Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue. Photo : VNA Hanoï (VNA) - Dansl'après-midi du 21 octobre, l'Assemblée nationale a écouté des rapports etdiscuté en groupes du projet de loi modifiant et complétant certains articlesde la Loi sur la propriété intellectuelle.
Le ministre desSciences et des Technologies, Huynh Thanh Dat, a déclaré que le Vietnam n'estplus simplement un pays qui « utilise la propriété intellectuelle », mais qu’ilest en train de devenir un pays qui crée cette propriété. Modifier et compléterla loi sur la propriété intellectuelle est une exigence urgente pour ledéveloppement socio-économique du Vietnam, a-t-il affirmé.
De son côté, le présidentde l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a affirmé qu'il s'agit d'un projet deloi difficile.
Le député Tran Cong Phande la province de Binh Duong a déclaré que le traitement des litiges et desatteintes aux droits par des mesures civiles à la Cour ne représente qu'unetrès faible proportion par rapport aux dizaines de milliers d'affairesd'atteintes aux droits de propriété intellectuelle qui ont été traitées par desmesures administratives.
Pour sa part, le député LeMinh Chuan de la province de Quang Ninh a indiqué que le projet de loi comprenddes articles conformes aux préconisations du Parti dans ce secteur. -VNA
Le ministre desSciences et des Technologies, Huynh Thanh Dat, a déclaré que le Vietnam n'estplus simplement un pays qui « utilise la propriété intellectuelle », mais qu’ilest en train de devenir un pays qui crée cette propriété. Modifier et compléterla loi sur la propriété intellectuelle est une exigence urgente pour ledéveloppement socio-économique du Vietnam, a-t-il affirmé.
De son côté, le présidentde l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a affirmé qu'il s'agit d'un projet deloi difficile.
Le député Tran Cong Phande la province de Binh Duong a déclaré que le traitement des litiges et desatteintes aux droits par des mesures civiles à la Cour ne représente qu'unetrès faible proportion par rapport aux dizaines de milliers d'affairesd'atteintes aux droits de propriété intellectuelle qui ont été traitées par desmesures administratives.
Pour sa part, le député LeMinh Chuan de la province de Quang Ninh a indiqué que le projet de loi comprenddes articles conformes aux préconisations du Parti dans ce secteur. -VNA
