L’Assemblée nationale poursuit ses débats sur plusieurs projets de loi

La 9e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature a poursuivi sa troisième journée de travail en ligne à Hanoi le 22 mai sous la houlette du vice-président de l’Assemblée nationale, Uong Chu Luu

Hanoi (VNA) - La 9e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature a poursuivi sa troisième journée de travail en ligne à Hanoi le 22 mai sous la houlette du vice-président de l’Assemblée nationale, Uong Chu Luu.

L’Assemblée nationale poursuit ses débats sur plusieurs projets de loi ảnh 1Le président de la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung s’exprime devant les législateurs. Photo : VNA

Dans la matinée, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Pham Binh Minh a présenté une proposition sur le projet de loi sur les accords internationaux.

Le président de la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Giau, a ensuite présenté un rapport de vérification sur le projet de loi.

Par la suite, le secrétaire général de l’Assemblée nationale et chef de l’Office de l’Assemblée nationale, Nguyen Hanh Phuc, a présenté une proposition sur le programme de surveillance parlementaire pour 2021.

Le président de la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, a présenté la proposition du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur un programme de construction de lois et d’ordonnances pour 2021 et des révisions au programme de construction de lois et d’ordonnances de cette année. Par la suite, les législateurs ont engagé des discussions en ligne sur ces questions. 

Dans l’après-midi, le ministre de la Justice Le Thanh Long a présenté un projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur le traitement des infractions administratives.

Le président de la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Hoang Thanh Tung, a présenté un rapport de vérification sur ce projet de loi.

Il a ensuite présenté le rapport du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur les amendements et les compléments au projet de loi révisant et complétant plusieurs articles de la loi sur la promulgation des documents juridiques. Les législateurs ont ensuite mené des débats en ligne sur le projet de loi.

Le 23 mai, de l’Assemblée nationale poursuivra ses discussions en ligne sur le projet de loi sur l’immigration, le projet pilote d’administration urbaine de Da Nang et d’autres politiques particulières, ainsi que les amendements à certains articles de la loi sur la construction. – VNA

Voir plus

Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (droite) et Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente du PNUD au Vietnam. Photo : VNA

Vietnam–PNUD : Renforcer ensemble le leadership féminin

ne délégation du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Vietnam, conduite par Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente, a eu une séance de travail avec Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV).

L’Assemblée nationale vote pour adopter la Loi sur l’intelligence artificielle (IA). Photo : VNA

L’Assemblée nationale adopte une première loi sur l’intelligence artificielle

La Loi sur l’IA, composée de huit chapitres et de 35 articles, a été adoptée par l’Assemblée avec 429 voix pour sur 434 (90,7%). La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, limitée à trois articles, a recueilli 432 voix sur 438 (91,33%), tandis que la Loi amendée sur les hautes technologies, comprenant six chapitres et 27 articles, a obtenu 437 voix sur 441 (92,39%).

Le prévenu Le Trung Khoa. Photo : VNA

Ouverture prochaine du procès en première instance du prévenu Le Trung Khoa

Le 10 décembre, le Tribunal populaire de Hanoï a rendu une décision fixant au 31 décembre l’ouverture du procès en première instance du prévenu Le Trung Khoa, né en 1971 dans la province de Thanh Hoa (nationalité vietnamienne ; domicile habituel avant son départ à l’étranger : Hanoï), résidant actuellement en Allemagne, ainsi que de trois autres.

Le vice-ministre des Affaires étrangères et chef du SOM ASEAN-Vietnam, Dang Hoàng Giang s'exprime. Photo: VNA

Bilan de la participation du Vietnam à l'ASEAN en 2025 et orientations pour 2026

Le 9 décembre, le vice-ministre des Affaires étrangères et chef du SOM ASEAN-Vietnam, Dang Hoàng Giang, a présidé une réunion interministérielle consacrée au bilan de la coopération et de la participation du Vietnam à l'ASEAN en 2025 ainsi qu'aux orientations pour 2026, en présence d'une soixantaine de représentants des ministères et secteurs concernés.