Hanoi, 26 novembre(VNA) - L’Assemblée nationale a adopté trois lois et deux Résolutions le 26novembre, soit le 27e jour ouvrable de la 8e session de l’Assemblée nationale(AN) de la 14e législature.
Une session de l'AN. Photo : VNA Mardi matin, les députés ont examiné leprojet de loi amendé sur la médiation judiciaire et du dialogue devant lestribunaux.
Le projet de loi seraencore affiné et devrait être soumis à l'AN pour examen et approbation à la9ème session.
Dans l'après-midi,l'AN a voté sur trois projets de loi et deux Résolutions.
LaLoi sur la Bourse (amendée) a été approuvée avec 92,13 voix pour. Cette loicomprend 10 chapitres avec 135 articles stipulant les activités de la Bourse etdu marché boursier ; les droits et les devoirs des organisations et desindividus ; l’organisation du marché boursier ; la gestion étatique en lamatière. Cette loi entrera en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Quant à la Loi sur les forces de réserve militaire, elle aété adoptée avec 92,96% des voix pour. Composée de 5 chapitres avec 41articles, cette loi fixe les règlementations sur la formation, la mobilisationdes forces de réserve militaire ainsi que les politiques, la responsabilité desorganisations et des individus dans ce domaine. Elle entrera en vigueur àpartir du 1er juillet 2020.
Les députés ont voté les résolutions sur le rapportd'étude de faisabilité du projet d’aéroport de Long Thành pour la premièrephase ; sur les dettes fiscales, sur la suppression des pénalités deretard au profit des contribuables s’étant trouvés dans l’incapacitéd’acquitter leurs impôts ou ayant acquitté leurs impôts hors des délais prescrits,ainsi que sur le projet de construction du lac-réservoir Ka Pet, dans ledistrict de Ham Thuân Nam, de la province de Binh Thuân (Centre).
Mercredi,27 novembre, dernière journée de la 8è session parlementaire, les députés discuteront desamendements de la loi sur la Construction. Ils devraient adopter lesrésolutions sur le travail judiciaire, sur la suppression des conseilspopulaires au niveau des quartiers de Hanoi, sur la modification du Traitéadditionnel sur la délimitation des frontières nationales de 1985 et de celuisur la délimitation de la frontière entre le Vietnam et le Cambodge de 2005.
Mercrediaprès-midi, lors de la séance de clôture, les élus voteront lesrésolutions sur la mise en œuvre des politiques et des lois sur la préventionet la lutte contre les incendies, période 2014-2018, sur les séances dequestions-réponses ainsi que sur les résultats de la 8è de l’AN, 14è législature.
La 8esession parlementaire de la 14e législature a débuté le 21 octobre et seterminera demain le 27 novembre. –VNA
