Les électeurs du pays tout entier iront auxurnes pour élire les députés de la 13e législature de l'Assembléenationale (2011-2016).
Il s'agit d'un évènement politique de cette année particulièrement important pour les Vietnamiens.
A travers 12 élections, le statut et les fonctions de l'Assembléenationale (AN) se sont de plus en plus affirmées, et son prestige estde plus en plus élevé. L'organisation de l'AN s'est graduellementrenforcée avec la création de nouvelles commissions que sont celles dela défense et de la sécurité, des finances, du budget, et celle de lajustice, ainsi que l'augmentation du nombre de députés siégeant enpermanence.
La 1ère législature (1946-1960) qui a eulieu le 6 janvier 1946, a vu l'élection de 403 députés. Durant 14années d'activité, cette 1ère législature a examiné et adopté deuxdocuments importants que sont la Constitution de 1946 et celle de 1959,ainsi que 11 lois et 50 résolutions sur la restauration, la réforme etle développement économique et culturel, ainsi que le renforcement del'indépendance.
La 2e législature (1960-1964) a été éluele 8 mai 1960 avec 453 députés. Lors de ce mandat, l'AN a fait valoirson rôle important d'encouragement des forces matérielles etspirituelles pour édifier le socialisme au Nord, ainsi que pour lutterpour la libération du Sud et la réunification du pays.
La 3e législature (1964-1971), qui a débuté le 26 avril 1964,comprenait 453 députés. En raison de la guerre, son mandat a duré 7 ansavec 7 sessions. Le Comité permanent de l'AN s'est réuni 95 fois et aadopté de nombreuses résolutions en matière politique, économique,diplomatique, administrative et de ressources humaines.
La 4e législature (1971-1975) qui comptait 420 députés a été élue le 11avril 1971. Lors de ce mandat, l'AN a adopté la Résolution sur lasignature de l'Accord de cessation de la guerre pour rétablir la paixau Vietnam.
La 5e législature (1975-1976) a commencéavec l'élection le 6 avril 1975 de 424 députés. L'évènement le plusimportant de cette législature a été d'adopter la Résolution deratification des résultats de la Conférence consultative sur laréunification du pays, et d'ouvrir une nouvelle période dedéveloppement d'un Vietnam réunifié.
La 6e législature(1976-1981) - la première du Vietnam réuni - a débuté le 25 avril 1976avec 492 députés. Pendant les 5 années de ce mandat, l'AN a promulguéde nombreuses résolutions importantes dont le changement de laRépublique Démocratique du Vietnam en République socialiste du Vietnam,ainsi que celui de Sai Gon en Hô Chi Minh-Ville, et a adopté parailleurs la Constitution de 1980.
La 7e législature(1981-1987) a commencé le 26 avril 1981 avec 496 députés. Lors de cemandat, l'AN a promulgué le Code pénal, et a renforcé la mise en oeuvrede sa fonction de supervision et de décision des questions importantespour le pays.
Avec 496 députés élus lors des électionstenues le 19 avril 1987, la 8e législature (1987-1992) a été considéréecomme l'AN de la 1ère période de l'oeuvre du Renouveau défini par le 6eCongrès national du Parti communiste du Vietnam. De nombreuses loisimportantes institutionnalisant la nouvelle politique économique ontété promulguées, dont la loi sur l'investissement étranger au Vietnam(1987), ou celle sur l'entreprise privée (1990).
La 9elégislature (1992-1997) a commencé le 19 juillet 1992 avec 395 députés.Lors de ce mandat, les tâches législatives se sont accélérées avec lapromulgation de 36 lois et codes ainsi que 43 décrets, donnant un cadrejuridique à un environnement favorable et durable au développementsocioéconomique, en valorisant le droit de maître du peuple et enrenforçant les activités extérieures.
Avec 450 députésélus le 20 juillet 1997, la 10e législature (1997-2002) a poursuivi sonobjectif d'élever la qualité du travail législatif, de développer lasupervision et de décider des questions importantes du pays.
La 11e législature (2002-2007) a commencé le 19 mai 2002 avec 498députés à l'issue d'élections ayant vu le plus grand nombre d'électeurs(99,73%).
La 12e législature (2007-2011) comptait 493députés représentant toutes les couches de la population de l'ensembledu pays, et a poursuivi l'accélération de l'oeuvre du Renouveau, demême que l'industrialisation, la modernisation ainsi que l'intégrationdu pays et de son économie au monde. - AVI
La procédure électronique envisagée par l’amendement du Code de procédure pénale
Le projet de code prévoit pour la première fois la dématérialisation des dossiers, la numérisation des documents, la connectivité et le partage de données, la transmission et la réception électroniques des actes de procédure ainsi que la tenue d’audiences en ligne, marquant ainsi une étape vers la modernisation de la procédure pénale.
