Lors de la 3e session de la 13e législature qui débutera le 21 mai, l'Assemblée nationale (AN) examinera et statuera sur l'adoption de 13 projets de loi et de sept résolutions, et donnera son avis sur six autres projets de loi.
C'est ce qu'a annoncé le chef du Bureau de l'AN Nguyên Hanh Phuc lors d'une conférence de presse donnée jeudi à Hanoi.
De nouveaux modes d'organisation des sessions de l'AN seront appliqués conformément au projet de poursuite du renouvellement et d'amélioration de la qualité et de l'efficience de l'activité de l'organe législatif, notamment en matière d'élaboration de lois, selon Nguyen Hanh Phuc.
Parmi les 13 projets de loi à adopter figurent la loi sur l'assurance des dépôts, la loi de prévention et de lutte contre le blanchiment, la loi sur l'éducation universitaire, la loi de prévention et de lutte contre les méfaits du tabac, la loi sur les ressources en eau (amendée), la loi sur la mer...
Les sept résolutions qui seront adoptées sont la résolution sur les mesures fiscales pour régler les difficultés des entreprises et des exploitants individuels en 2012, celle sur le projet de poursuite du renouvellement et d'amélioration de la qualité et de l'efficience de l'activité de l'AN, et plus particulièrement, la résolution sur les interpellations et réponses aux interpellations.
Les six projets de lois sur lesquels l'AN donnera son opinion sont les lois sur l'édition, sur les réserves nationales, sur les coopératives (amendée), sur la gestion des taxes (amendée), sur l'électricité (amendée), ainsi que la loi sur les avocats (amendée).
L'AN examinera, discutera et donnera son avis sur plusieurs rapports du Comité permanent de l'AN et du gouvernement, dont le rapport du premier sur l'application des politiques et lois relatives à l'investissement dans l'agriculture, aux agriculteurs et aux zones rurales, le projet global de restructuration de l'économie en fonction du changement de modèle de croissance...
Plusieurs points sur le personnel seront abordés lors de cette session qui durera 25 jours. -AVI
C'est ce qu'a annoncé le chef du Bureau de l'AN Nguyên Hanh Phuc lors d'une conférence de presse donnée jeudi à Hanoi.
De nouveaux modes d'organisation des sessions de l'AN seront appliqués conformément au projet de poursuite du renouvellement et d'amélioration de la qualité et de l'efficience de l'activité de l'organe législatif, notamment en matière d'élaboration de lois, selon Nguyen Hanh Phuc.
Parmi les 13 projets de loi à adopter figurent la loi sur l'assurance des dépôts, la loi de prévention et de lutte contre le blanchiment, la loi sur l'éducation universitaire, la loi de prévention et de lutte contre les méfaits du tabac, la loi sur les ressources en eau (amendée), la loi sur la mer...
Les sept résolutions qui seront adoptées sont la résolution sur les mesures fiscales pour régler les difficultés des entreprises et des exploitants individuels en 2012, celle sur le projet de poursuite du renouvellement et d'amélioration de la qualité et de l'efficience de l'activité de l'AN, et plus particulièrement, la résolution sur les interpellations et réponses aux interpellations.
Les six projets de lois sur lesquels l'AN donnera son opinion sont les lois sur l'édition, sur les réserves nationales, sur les coopératives (amendée), sur la gestion des taxes (amendée), sur l'électricité (amendée), ainsi que la loi sur les avocats (amendée).
L'AN examinera, discutera et donnera son avis sur plusieurs rapports du Comité permanent de l'AN et du gouvernement, dont le rapport du premier sur l'application des politiques et lois relatives à l'investissement dans l'agriculture, aux agriculteurs et aux zones rurales, le projet global de restructuration de l'économie en fonction du changement de modèle de croissance...
Plusieurs points sur le personnel seront abordés lors de cette session qui durera 25 jours. -AVI
