Lors de la 3e session dela 13e législature qui débutera le 21 mai, l'Assemblée nationale (AN)examinera et statuera sur l'adoption de 13 projets de loi et de septrésolutions, et donnera son avis sur six autres projets de loi.
C'est ce qu'a annoncé le chef du Bureau de l'AN Nguyên Hanh Phuc lors d'une conférence de presse donnée jeudi à Hanoi.
De nouveaux modes d'organisation des sessions de l'AN seront appliquésconformément au projet de poursuite du renouvellement et d'améliorationde la qualité et de l'efficience de l'activité de l'organe législatif,notamment en matière d'élaboration de lois, selon Nguyen Hanh Phuc.
Parmi les 13 projets de loi à adopter figurent la loi sur l'assurancedes dépôts, la loi de prévention et de lutte contre le blanchiment, laloi sur l'éducation universitaire, la loi de prévention et de luttecontre les méfaits du tabac, la loi sur les ressources en eau (amendée),la loi sur la mer...
Les sept résolutions qui serontadoptées sont la résolution sur les mesures fiscales pour régler lesdifficultés des entreprises et des exploitants individuels en 2012,celle sur le projet de poursuite du renouvellement et d'amélioration dela qualité et de l'efficience de l'activité de l'AN, et plusparticulièrement, la résolution sur les interpellations et réponses auxinterpellations.
Les six projets de lois sur lesquelsl'AN donnera son opinion sont les lois sur l'édition, sur les réservesnationales, sur les coopératives (amendée), sur la gestion des taxes(amendée), sur l'électricité (amendée), ainsi que la loi sur les avocats(amendée).
L'AN examinera, discutera et donnera son avissur plusieurs rapports du Comité permanent de l'AN et du gouvernement,dont le rapport du premier sur l'application des politiques et loisrelatives à l'investissement dans l'agriculture, aux agriculteurs et auxzones rurales, le projet global de restructuration de l'économie enfonction du changement de modèle de croissance...
Plusieurs points sur le personnel seront abordés lors de cette session qui durera 25 jours. -AVI
C'est ce qu'a annoncé le chef du Bureau de l'AN Nguyên Hanh Phuc lors d'une conférence de presse donnée jeudi à Hanoi.
De nouveaux modes d'organisation des sessions de l'AN seront appliquésconformément au projet de poursuite du renouvellement et d'améliorationde la qualité et de l'efficience de l'activité de l'organe législatif,notamment en matière d'élaboration de lois, selon Nguyen Hanh Phuc.
Parmi les 13 projets de loi à adopter figurent la loi sur l'assurancedes dépôts, la loi de prévention et de lutte contre le blanchiment, laloi sur l'éducation universitaire, la loi de prévention et de luttecontre les méfaits du tabac, la loi sur les ressources en eau (amendée),la loi sur la mer...
Les sept résolutions qui serontadoptées sont la résolution sur les mesures fiscales pour régler lesdifficultés des entreprises et des exploitants individuels en 2012,celle sur le projet de poursuite du renouvellement et d'amélioration dela qualité et de l'efficience de l'activité de l'AN, et plusparticulièrement, la résolution sur les interpellations et réponses auxinterpellations.
Les six projets de lois sur lesquelsl'AN donnera son opinion sont les lois sur l'édition, sur les réservesnationales, sur les coopératives (amendée), sur la gestion des taxes(amendée), sur l'électricité (amendée), ainsi que la loi sur les avocats(amendée).
L'AN examinera, discutera et donnera son avissur plusieurs rapports du Comité permanent de l'AN et du gouvernement,dont le rapport du premier sur l'application des politiques et loisrelatives à l'investissement dans l'agriculture, aux agriculteurs et auxzones rurales, le projet global de restructuration de l'économie enfonction du changement de modèle de croissance...
Plusieurs points sur le personnel seront abordés lors de cette session qui durera 25 jours. -AVI
