L'Assemblée nationale dela 13e législature a adopté le 16 juin le projet de loi sur l'entrée,la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam.
Les députés l'ont adopté à une large majorité avec 86,35 % des voix.Avec neuf chapitres, 55 articles, la loi porte sur les principes, lesconditions, les procédures, les droits et devoirs des étrangers lors desprocessus d'entrée, de sortie, de transit ou de résidence au Vietnam,outre les droits et la responsabilité des administrations publiquesvietnamiennes...
Les députés ont discuté le même jour duprojet de loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale (amendée). Ilsont donné des avis sur les fonctions, les tâches et le pouvoir del'organe législatif, ainsi que ses membres et organes...
Les débats de lundi après-midi ont porté sur le projet de loi surl'assurance sociale avec diverses questions liées à l'assurance maladienotamment.
La 7e session de l'Assemblée nationalecontinue mardi matin avec au menu des projets d'amendement de loisconcernant la navigation en eaux intérieures et les entreprises. -VNA
15e Assemblée nationale : optimiser les ressources pour les réserves nationales
Dans le cadre de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature, l’Assemblée nationale procédera mardi matin 26 novembre au vote d’adoption de quatre lois importantes : Loi sur l’extradition ; Loi sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière civile ; Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
