Le Conseil de laFédération de l'Assemblée fédérale de Russie a ratifié mercredi l'Accordentre les gouvernements vietnamien et russe sur la coopérationbilatérale dans la recherche et l'utilisation de l'espace à des finspacifiques, selon ITAR-TASS.
L'accord vise à établir uncadre juridique pour édifier et développer des programmes de coopérationdans les domaines concrets concernant la recherche et l'utilisation del'espace et l'application des techniques et technologies spatiales à desfins pacifiques.
Il revise des problèmes comme laprotection des droits de propriété intellectuelle, l'échanged'informations, le certificat et les règlementations sur l'utilisationde l'espace, les règlementations pour régler les différends, laresponsabilité, le dédommagement...
Selon cet accord, le transport de produits au service de la coopération spatiale va bénéficier d'une exemption fiscale. -VNA
