La Russie ratifie un accord de coopération spatiale avec le Vietnam
Le Conseil de la
Fédération de l'Assemblée fédérale de Russie a ratifié mercredi l'Accord
entre les gouvernements vietnamien et russe sur la coopération
bilatérale dans la recherche et l'utilisation de l'espace à des fins
pacifiques, selon ITAR-TASS.
Le Conseil de la
Fédération de l'Assemblée fédérale de Russie a ratifié mercredi l'Accord
entre les gouvernements vietnamien et russe sur la coopération
bilatérale dans la recherche et l'utilisation de l'espace à des fins
pacifiques, selon ITAR-TASS.
L'accord vise à établir un
cadre juridique pour édifier et développer des programmes de coopération
dans les domaines concrets concernant la recherche et l'utilisation de
l'espace et l'application des techniques et technologies spatiales à des
fins pacifiques.
Il revise des problèmes comme la
protection des droits de propriété intellectuelle, l'échange
d'informations, le certificat et les règlementations sur l'utilisation
de l'espace, les règlementations pour régler les différends, la
responsabilité, le dédommagement...
Selon cet accord, le transport de produits au service de la coopération spatiale va bénéficier d'une exemption fiscale. -VNA