La loi qui protège les utilisateurs du Net et la sécurité nationale

Hô Chi Minh-Ville (VNA) – La Loi sur la cybersécurité, adoptée par 86,86% des voix par l’Assemblée nationale lors de sa récente 5e session, réglemente les activités de protection de la sécurité nationale, de maintien de l’ordre public sur le cyberespace et les responsabilités des agences, organisations et particuliers concernés.

La 5e session de l’Assemblée nationale ( XIVe législature) a voté le 12 juin la Loi sur la cybersécurité, à Hanoï. Photo: VNA

La loi qui entrera en vigueur le 1er  janvier 2019, résulte d’une systématisation des réglementations afférentes en vigueur. Elle ne porte atteinte ni à la sécurité nationale, ni à l’ordre social, ni aux droits ni aux intérêts légitimes des organisations et des individus. 

Dans le classement mondial de la cybersécurité, le Vietnam se trouve à la 100e position. Dans la région du Sud-Est asiatique, il est même en bas de l’échelle. En 2017, les ordinateurs vietnamiens ont subi 15.000 cyberattaques qui ont causé des dégâts chiffrés à 12.300 milliards de dôngs.

Au cours des cinq premiers mois de 2018, les organes compétents ont recensé 4.035 cyberattaques. Les failles du système informatique augmentent à un rythme effréné de 300% par an, ce qui fait encourir au Vietnam des risques importants, alors que le pays entre de plain-pied dans la Révolution industrielle 4.0.

Les attaques dans le cyberespace ont connu ces dernières années une croissance rapide tant au niveau de la forme que de l’ampleur, affectant sérieusement la stabilité économique et politique des pays concernés. Aussi une loi sur la cybersécurité est-elle essentielle dans le contexte actuel, a déclaré à la presse la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Lê Thi Thu Hang.

C’est dans ce contexte que le Vietnam s’est doté d’une loi sur la cybersécurité, pour prévenir les risques en la matière, mais aussi pour défendre sa souveraineté, sa sécurité nationale, l’ordre social, les droits et les intérêts légitimes des organisations et des individus.

Cette loi régit trois groupes de sujets, à savoir la sécurité nationale, l’ordre social et enfin, les droits et les intérêts légitimes des organisations et des individus, a expliqué la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân lors d’une rencontre avec les électeurs suite à la dernière session parlementaire. 

Nous avons tout anticipé pour pouvoir vous assurer que cette loi ne compromettra ni la liberté individuelle, ni les droits et les intérêts légitimes des entreprises. Elle vise à prévenir les infractions dans l’espace internet. Que ceux qui utilisent Internet dans le respect de la loi se rassurent! Les actes légaux seront protégés, a souligné la présidente de l’Assemblée nationale.

La présente loi ne comprend aucune clause limitant les libertés d’expression ou de presse. Elle ne fait qu’énumérer les actes prohibés dans l’exercice de ces libertés tels qu’ils ont été stipulés dans le Code pénal.

Luu Binh Nhuong, membre permanent de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a pour sa part expliqué que la loi sur la cybersécurité ne restreigne pas la liberté d’expression des citoyens, question qui est déjà réglementée par le Code civil, et que cette loi ne se donne que les moyens de contrôler la cybersécurité.

La Loi sur la cybersécurité est conforme à la Constitution et n’entravera pas la mise en œuvre des traités internationaux desquels le Vietnam est partie, a pour sa part assuré la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Lê Thi Thu Hang, lors d’une la récente conférence de presse régulière dudit ministère.

Cette loi se conforme aux engagements d’adhésion à l’OMC, tels que l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994), l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).

Actuellement, 18 pays dont les États-Unis, le Canada, la Russie, la France, l’Allemagne, la Chine, l’Australie, le Danemark, la Finlande, la Suède, ont imposé à des services en ligne le stockage des données de leurs utilisateurs sur leur sol. – VNA