Hanoi (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé lors d’une séance thématique du gouvernement, mercredi 24 août à Hanoi, d’étudier avec soin et attention la Loi foncière (modifiée) avant sa soumission à l’Assemblée nationale en septembre prochain.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de la séance thématique du gouvernement, à Hanoi, le 24 août. Photo : VNA Ce texte implique de nombreux sujets et domaines et touche à plusieurs lois, et requiert donc un travail minutieux et prudent, a-t-il déclaré lors de la séance avec au menu la Loi foncière (modifiée), la Loi sur la passation des marchés publics (modifiée), la Loi sur les coopératives (modifiée) et la Loi sur les prix (modifiée).
Le gouvernement a focalisé ses discussions sur de nombreuses questions suscitant encore des opinions divergentes ou des problèmes dans la pratique, notamment la réattribution des terrains à l’État, le transfert du droit d’usage des terrains agricoles par les foyers familiaux et les particuliers, le changement d’affectation des terrains agricoles en vue d’un usage non agricole.
Il s’est particulièrement penché sur la création d’un fonds de soutien aux personnes expropriées dont la capacité de travail est limitée, les responsabilités de l’investisseur dans la construction et le commerce des infrastructures des zones et clusters industriels, le transfert et l’hypothèque du droit de location dans le contrat de location de terrains aux redevances annuelles, l’accès des organisations économiques à capitaux étrangers aux terrains.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a exigé que la Loi foncière (modifiée) doive institutionnaliser la résolution n°18-NQ/TW du Comité central du Parti du 13e mandat et la résolution du 13e Congrès national du Parti.
Les objectifs sont pluriels : éliminer les difficultés, libérer des ressources pour le développement ; réduire les procédures administratives, éviter les tracasseries aux citoyens, entreprises et organisations, assurer la continuité et le développement de l’ancienne Loi foncière, des lois et réglementations pertinentes, assurer la systématisation, l’interopérabilité et l’harmonie entre ce texte et et les lois pertinentes, a-t-il indiqué. – VNA
