Hanoi, 10 avril (VNA) - Faire avancer la date d’application de la Loi foncière de 2024 stimulerait l’offre de logements sociaux et encouragerait les entreprises à participer davantage au développement de ce segment, prédisent les experts.
La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Cependant, le Premier ministre a demandé aux ministères et agences d’accomplir les tâches qui leur ont été assignées pour proposer à l’Assemblée nationale l’autorisation de l’appliquer à partir du 1er juillet de cette année.
Selon les experts, l’entrée en vigueur de la loi aura un impact significatif, les deux groupes qui en bénéficieront le plus étant les Vietnamiens d’outre-mer et les personnes réinstallées qui seront indemnisées. L’offre de logements sociaux devrait également exploser en raison de politiques préférentielles et de nouveaux programmes de soutien.
Attirer les envois de fonds
Selon le professeur associé Nguyên Lu Phuong, de l’Université des ressources naturelles et de l’environnement de Hô Chi Minh-Ville, les étrangers ou les Vietnamiens d’outre-mer n’étaient auparavant pas éligibles pour acheter des maisons attachées à des droits d’utilisation de terrains au Vietnam.
Cependant, la Loi foncière de 2024 dispose que les ressortissants vietnamiens sont autorisés à entrer au Vietnam, à acheter ou à louer des maisons attachées à des droits d’utilisation des terrains et à recevoir des droits d’utilisation des terrains dans les projets de développement de logements.
Avec cette disposition, Troy Griffiths, directeur général adjoint de Savills Vietnam, a exprimé sa conviction que la nouvelle loi foncière apportera davantage d’opportunités d’investissement pour le groupe d’acheteurs immobiliers vietnamiens d’outre-mer. Ce changement crée également un potentiel important pour le marché grâce aux capitaux d’investissement direct du groupe.
En outre, la nouvelle loi dispose que les zones de réinstallation doivent remplir les conditions en matière d’infrastructures techniques et sociales, tout en garantissant les moyens de subsistance des résidents.
Amélioration de l’offre de logements sociaux
Les experts estiment qu’entre le moment de l’adoption et le 1er juillet, il reste suffisamment de temps pour vulgariser les dispositions de la loi aux particuliers, aux entreprises et aux agences publiques. Si l’entrée en vigueur de cette loi est anticipée, cela contribuera au «boom» de l’offre de logements sociaux dans les temps à venir, en particulier dans les grandes villes comme Hanoi et Hô Chi Minh-Ville.
Selon Lê Bao Long, directeur stratégique du site Batdongsan.com.vn, l’offre de logements sociaux devrait s’améliorer grâce à des politiques préférentielles, de nouveaux programmes de soutien et des réglementations stipulant que les comités populaires provinciaux doivent allouer suffisamment de fonds fonciers au logement social.
La Loi foncière de 2024 et la Loi sur le logement de 2023 ajoutent davantage de formes de développement de logements sociaux, notamment des capitaux étrangers, des organisations étrangères et des ressources financières syndicales pour les travailleurs louant des logements sociaux.
Le responsable prévoit que la qualité des projets immobiliers s’améliorera également grâce à des réglementations plus strictes sur les normes et l’avancement des transferts.
Avec ces ajustements, dans la résolution n°01/NQ-CP du 5 janvier 2024 concernant les solutions clés pour la mise en œuvre du Plan de développement socio-économique et du budget prévisionnel de l’État cette année, le Premier ministre s’est fixé comme objectif de construire environ 130.000 logements sociaux.
Actuellement, le ministère de la Construction, le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement et le ministère des Finances se concentrent sur l’étude des projets de décrets guidant l’application de la Loi sur le logement de 2023 et la Loi sur le commerce immobilier de 2023, la Loi foncière de 2024 et la Loi sur les organismes de crédit de 2024.
Ces textes seront ensuite soumis au gouvernement pour examen et publication en mai. Ces travaux servent de base au gouvernement pour proposer à l’Assemblée nationale d’autoriser l’application anticipée de la Loi foncière de 2024. – VNA
