Début mai 2014, la Chine aimplanté la plate-forme de forage pétrolier Haiyang Shiyou-981 à 15degrés 29 minutes 58 secondes de latitude Nord et à 111 degrés 12minutes 06 secondes de longitude Est. Selon la Convention des NationsUnies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), cet emplacement se trouve àl'intérieur de la zone économique exclusive et sur le plateaucontinental du Vietnam. Le Vietnam a immédiatement exigé de la Chine demettre fin à cette opération et à se retirer de ses eaux. Après avoirrépété cette demande à plusieurs reprises, la Chine a déclaré qu'ils'agissait d'une activité normale d'exploitation des ressourcesnaturelles dans les eaux chinoises, avant d'accuser honteusement leVietnam d'actes de provocation.
La plate-forme a étéensuite déplacée mais est toujours demeurée dans la zone économiqueexclusive et sur le plateau continental du Vietnam. Selon Nguyen HongThao, ancien vice-président du Comité national des frontières duministère vietnamien des Affaires étrangères, son emplacement actuel està 130 milles des côtes vietnamiennes, à 119 milles de l'île de Ly Son, à182 milles des côtes du Hainan, à 17 milles du rocher de Tri Ton del'archipel de Hoang Sa (Paracel), et à 103 milles de l'île de Phu Lam deHoang Sa. Selon la CNUDM, cet emplacement est situé profondément dansla zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam.
Le Vietnam exerce sa souveraineté sur l'archipel de HoangSa depuis le 17e siècle. Cependant, la Chine a employé la force pourl'occuper en 1974, ce qui est contraire au droit international enmatière d'établissement de souveraineté. En 1996, la Chine a rendupublic la ligne de base de l'archipel de Hoang Sa et le rocher de TriTon figure parmi les points les plus éloignés au Sud-Ouest de cetteligne. La déclaration chinoise est critiquée car la Chine a tracé uneligne de base sur un archipel contesté. Toutefois, la Chine considèreque Hoang Sa (ou Xisha en chinois) lui appartient et qu'il n'y pas dedifférends, rejetant ainsi toutes négociations.
Plusgravement, en juillet 2012, la Chine a annoncé la création de la villede Sansha qui, basée sur l'île de Phu Lam, gère toute la zone maritimede la "langue de boeuf", soit 80 % de la superficie de la Mer Orientale.Le Vietnam n'admettra jamais que l'île de Phu Lam, le rocher de Tri Tonet les autres structures géologiques de l'archipel de Hoang Saappartiennent à la Chine. Vu l'article 121 (3) de la CNUDM, "les rochersqui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économiquepropre", comme le rocher de Tri Ton, "n'ont pas de zone économiqueexclusive ni de plateau continental".
Le Vietnam respecte la loi dans ses activités pétrolières
Le Vietnam a constamment mené des activités d'exploration etd'exploitation de pétrole sur son plateau continental et dans sa zoneéconomique exclusive.
Dès les années 1969-1970, leVietnam a exploré plus de 12.000 km par prospection sismique 2D etmagnétique, ainsi que de gravimétrie aérienne, sur le plateaucontinental au Sud de son territoire, en coopération avec la société RayGeophysical Mandrel. Durant les deux années 1973-1974, il a collaboréavec les sociétés américaines Western Geophysical et GeophysicalServices Inc. pour explorer plus de 11.000 km par prospection sismique2D dans la zone maritime au niveau de la région du Centre, dontl'archipel de Hoang Sa.
Depuis la réunificationnationale en 1975, le Département général du pétrole et du gaz,aujourd'hui Groupe national du pétrole et du gaz du Vietnam(PetroVietnam), a légitimement continué d'explorer et d'exploiter dupétrole sur son plateau continental et dans sa zone économique exclusive(ZEE).
En 1994, l'Assemblée nationale a ratifiél'adhésion du Vietnam à la CNUDM. Observant strictement cette dernière,le Vietnam a réajusté ses sphères d'activités pétrolières pour les menerseulement dans sa ZEE et dans les 200 milles de son plateaucontinental. En 1993, la loi sur le pétrole et le gaz a été promulguée,puis amendée et complétée en 2000 et 2008. Les activités pétrolièressont menées de façon homogène et dynamique sur l'ensemble du plateaucontinental tel qu'il est fixé par la CNUDM.
Dans lecadre de ces opérations, le Vietnam, en collaboration avec despartenaires étrangers, respecte strictement les dispositions de la loisur le pétrole et le gaz comme celles du droit international. A ce jour,le PetroVietnam a signé 99 conventions de prospection et d'exploitationde pétrole, dont 60 sont en exécution actuellement.
En1985, et dans la suite des premières prospections de 1975, lePetroVietnam a élaboré le schéma de prospection sismique dans la zone duCentre du Vietnam pour le navire russe Malugin.
En1993, il a coopéré avec la société norvégienne Nopec pour réaliser desprofils sismiques et collecter des données gravimétriques et magnétiquesdu 10ème au 15ème parallèle, en ce compris la zone de l'archipel HoangSa et ses environs. La même année, l'Université de Hanoi et l'Universitéde Paris VI (France) ont utilisé aux mêmes fins le navire Atalante,dans le cadre du programme “Ponaga”, dans les zones maritimes del'archipel Hoang Sa, du Centre et du Sud-Est du Vietnam.
De 1993 à 1995, le PetroVietnam a mis en oeuvre ses projetsd'exploration sismique dans le bassin Tu Chinh-Vung May, et a réalisé en1994 son premier forage, le puit PV-94-2X dans le lot 134 de ce bassin.
De 1996 à nos jours, il a signé plusieurs contratsd'exploration et d'exploitation pétrolières avec des sociétés étrangèrespour le bassin Tu Chinh-Vung May et au large du Centre du Vietnam. Unesérie de prospections sismiques 2D et 3D ont été réalisées pour évaluerles potentiels de cette zone.
En 2008-2009, lePetroVietnam a réalisé de manière continue de nombreux projets deprospection sismique 2D, notamment sur l'ensemble du plateau continentaldu Vietnam avec la société norvégienne TGS-Nopec, et de la zone PhúKhánh Est avec la société singapourienne PGS.
De 2003 à2013, le PetroVietnam a également réalisé avec plusieurs adjudicatairesétrangers des projets d'exploration sismique dans les bassins de PhuKhanh et Tu Chinh-Vung May, dans le cadre de contrats déjà convenus.
Plus récemment, en avril 2014, le Groupe national du pétrole et du gazdu Vietnam et la société américaine Murphy Oil ont achevé uneprospection sismique 2D de plus de 5.000 km dans la zone Sud del'archipel de Hoang Sa.
La coopération entre le Vietnamet plusieurs sociétés étrangères dans toutes ces opérations en MerOrientale est une preuve de la reconnaissance de la communautéinternationale sur les droits souverains et de juridiction indiscutablesdu Vietnam sur ces zones maritimes.
Sur les gisements dePhu Khanh, Tu Chinh-Vung May, les activités de prospection du Vietnamsont effectuées normalement, dans les délais fixés conformément auxcontrats signés, malgré les empêchements par la Chine par des actionsdiplomatiques ou le recours à des navires et à des avions pour causerdes troubles sur place.
Le groupe national pétrogazier duVietnam a affirmé continuer ses activités normales sur ces sites commessur d'autres relevant du plateau continental et de la zone économiqueexclusive du Vietnam.
Récemment, la société de pétrole etde gaz de l'Inde ONGC Videsh Ltd (OVL) a annoncé la poursuite de saprospection dans le lot 128 conformément à sa convention. Auparavant,l'OVL avait été autorisée à proroger cette dernière jusqu'en juin 2014,malgré les protestations obstinées et irraisonnées de la Chine.
A présent, elle souhaite encore proroger son contrat d'une à deuxannées, malgré les tensions en Mer Orientale, or elle a la confiancedans le fait que ce lot 128 est sur le plateau continental et en pleinezone économique exclusive du Vietnam.
En 2013, le grouperusse Gazprom a signé un accord de coopération d'exploitation de gaz enMer Orientale avec PVN. Gazprom possède 49 % du capital de ce projet.Les deux parties ont effectué des exploitations sur les lots 05-2 et05-3 dont les réserves estimées sont de 55,6 milliards de m3 et 25,1milliards de tonnes de gaz condensé. Devant cet accord, la Chine ademandé à la Russie de mettre fin à ses opérations en Mer Orientale.
Cependant, le ministère vietnamien des Affaires étrangères a affirméque les projets de coopération dans ce secteur entre le Vietnam et sespartenaires étrangers, dont ceux avec Gazprom, sont développés sur leplateau continental et dans la zone économique exclusive du Vietnam quirelèvent de sa souveraineté, conformément au droit international, enparticulier à la CNUDM. Le Vietnam s'est engagé et a la responsabilitéde protéger les droits et les intérêts légitimes de ses partenaires.
L'opinion publique a constasté que la Chine n'a pas respecté sa paroleet a adopté des comportements déraisonnables en Mer Orientale. Lesactivités d'exploitation de pétrole et de gaz du Vietnam comme sacoopération avec des partenaires étrangers sont menées de façon légaleet en conformité au droit et à la pratique internationaux, et ne fontl'objet d'aucune obstruction, sinon de la Chine.
Lesarguments avancés par cette dernière sont dépourvus de fondements et nevisent qu'à justifier l'implantation illégale de sa plate-formepétrolière Haiyang Shiyou-981 dans les eaux vietnamiennes. -VNA
Les législateurs scrutent les propositions d’exonération fiscale pour l’éducation
Selon la proposition du gouvernement, ce projet vise à institutionnaliser les politiques du Parti concernant les incitations fiscales en faveur des établissements d’enseignement nationaux –conformément à la résolution n°71-NQ/TW du Politburo, ainsi que les politiques financières et fiscales foncières prévues par la résolution n°21-NQ/TW.
