La 4e sessions de la 15e AN : débat sur plusieurs projets de loi

Des députés lors de la 5e journée de travail dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Les députés ont discuté de plusieurs projets de loi lors de la 5e journée de travail dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale (AN), en cours à Hanoï.

Dans la matinée, le ministre de l'Information et de la Communication, Nguyen Manh Hung, a présenté un document sur le projet de loi sur les transactions électroniques (révisé), suivie d'un rapport de vérification présenté par le président de la Commission des sciences, des technologies et de l'environnement de l'AN, Le Quang Huy.

Le président de la Commission des affaires juridiques de l'AN, Hoang Thanh Tung, a lu un rapport sur les ajustements au projet de loi sur l'inspection (révisée). L'AN a ensuite discuté des questions concernées.

Dans l'après-midi, le ministre de l'Industrie et du Commerce Nguyen Hong Dien a présenté le projet de loi sur la protection des droits des consommateurs. Le président du Commmision pour les sciences, les technologies et l'environnement de l'AN Le Quang Huy a présenté un rapport de vérification du projet de loi.

L'AN a ensuite écouté un rapport sur les ajustements apportés au projet de loi sur le pétrole et le gaz (révisé) et a débattu des questions de divergence dans le projet.

Le 26 octobre, l'AN devra discuter en groupes des projets de résolution sur la vente aux enchères pilote de numéros d'immatriculation des voitures, et la mise en œuvre expérimentale des mécanismes et des politiques spécifiques pour le développement de la ville de Buon Ma Thuot dans les Hauts Plateaux du Centre.

Dans l'après-midi, les discussions porteront sur le projet de loi sur la défense civile, le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique. - VNA