La 4e sessions de la 15e AN : débat sur plusieurs projets de loi

Hanoï (VNA) - Les députés ont discuté de
plusieurs projets de loi lors de la 5e journée de travail dans le
cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale (AN),
en cours à Hanoï.
Dans la matinée, le ministre de l'Information
et de la Communication, Nguyen Manh Hung, a présenté un document sur le projet
de loi sur les transactions électroniques (révisé), suivie d'un rapport de
vérification présenté par le président de la Commission des sciences, des
technologies et de l'environnement de l'AN, Le Quang Huy.
Le président de la Commission des affaires
juridiques de l'AN, Hoang Thanh Tung, a lu un rapport sur les ajustements au
projet de loi sur l'inspection (révisée). L'AN a ensuite discuté des questions
concernées.
Dans l'après-midi, le ministre de l'Industrie
et du Commerce Nguyen Hong Dien a présenté le projet de loi sur la protection
des droits des consommateurs. Le président du Commmision pour les sciences,
les technologies et l'environnement de l'AN Le Quang Huy a présenté un rapport de vérification du
projet de loi.
L'AN a ensuite écouté un rapport sur les
ajustements apportés au projet de loi sur le pétrole et le gaz (révisé) et a
débattu des questions de divergence dans le projet.
Le 26 octobre, l'AN devra discuter en groupes
des projets de résolution sur la vente aux enchères pilote de numéros
d'immatriculation des voitures, et la mise en œuvre expérimentale des
mécanismes et des politiques spécifiques pour le développement de la ville de
Buon Ma Thuot dans les Hauts Plateaux du Centre.
Dans l'après-midi, les discussions porteront sur le projet de loi sur la défense civile, le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique. - VNA