La 22e session du Comité permament de l'AN clôturée

La 22e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature s'est achevée le 15 octobre à Hanoi après avoir épuisé un ordre du jour conséquent.
La 22e session duComité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature s'estachevée le 15 octobre à Hanoi après avoir épuisé un ordre du jourconséquent.

Les députés ont donné leurs avis sur leprojet de révision de la Constitution de 1992 et la préparation de la 6esession de l'AN (13e législature) qui doit commencer le 21 octobreprochain.

En matière législative, il a travaillé sur leprojet de loi sur les adjudications (amendé), le projet de loid'amendement et de complètement de certains articles de la loi sur lesofficiers de l'Armée populaire du Vietnam, et le projet de loi sur laPolice populaire (amendée).

Le comité permanent astatué sur les rapports du gouvernement concernant la mise en oeuvre duplan de développement socioéconomique et du budget de l'Etat de 2013 etde 2014, du plan quinquennal de développement socioéconomique pour lapériode 2011-2015, du plan de développement socioéconomique pour 2015...

Les députés ont donné leur appréciation des résultatsde la mise en oeuvre du projet global de restructuration de l'économie,le rapport récapitulatif du gouvernement de trois années de mise enoeuvre des programmes cible national et sur l'émission d'obligationsgouvernementales pour la période 2014-2016.

Le comitépermanent a observé que dans la conjoncture nationale et internationaleactuelle qui est marquée par de multiples difficultés et épreuves, lepays, sous la direction du Parti communiste du Vietnam et dugouvernement et avec les efforts de tous les échelons, les secteurs, lacommunauté des entreprises et du peuple tout entier, a atteint pourl'essentiel ses objectifs de renforcement de la stabilité économique, demaîtrise de l'inflation, de maintien d'une croissance plus élevée qu'en2012, ainsi que de garantie du bien-être social...

Parailleurs, les députés ont pointé les limites et les faiblesses, ainsique les challenges auxquels l'économie vietnamienne doit faire face, enparticulier une stabilité et une compétitivité insuffisantes.

Le comité permanent a donné ses opinions sur les rapports dugouvernement relatifs à la signature de la convention relative auxgaranties internationales sur les matériels d'équipements mobiles et dela convention contre la torture, ainsi qu'à l'adhésion au protocoleportant sur des questions spécifiques aux matériels d'équipementsaéronautiques (convention et protocole de Cape Town)...

Il a également débattu de la création d'un bureau professionnelsupplémentaire de l'Audit d'Etat, de l'octroi d'un budget supplémentairepour les investissements de la période 2013-2015 dans des projets debureaux de travail, ainsi que de diverses priorités au profit de sonpersonnel. -VNA

Voir plus

Doàn Minh Huan, membre du Bureau politique du Parti communiste du Vietnam et directeur de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh, offre des livres au sénateur Alberto Anaya Gutierrez, secrétaire général du Parti du Travail du Mexique. Photo : VNA

Vietnam et Mexique renforcent leurs échanges théoriques et la coopération en matière de formation des cadres

Chapeau : En visite de travail au Vietnam, une délégation de haut niveau du Parti du Travail du Mexique (PT), conduite par son secrétaire général Alberto Anaya Gutiérrez, a échangé le 19 août à Hanoï avec les dirigeants de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh sur les perspectives de coopération en matière d’échanges théoriques, de formation des cadres et de renforcement des relations entre les deux partis.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, présente les documents du gouvernement portant sur les orientations politiques relatives à la révision de la Loi foncière de 2024. Photo: VNA

L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024

Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.

Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, présente à l’Assemblée nationale les orientations pour l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée). Photo : VNA

Les députés envisagent une loi consolidée pour rationaliser la gestion des finances publiques

La consolidation de la Loi sur le budget de l’État de 2025 et de la Loi sur l’investissement public de 2024 (modifiée et complétée en 2025) est nécessaire pour mettre en place un mécanisme cohérent de gestion des finances publiques, alléger les procédures, réduire les délais et les coûts de conformité, ainsi qu’améliorer la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources budgétaires de l’État afin de soutenir la croissance.

Le Premier ministre Le Minh Hung préside la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026. Photo : VNA

Le gouvernement tient une réunion thématique, examinant 12 projets de loi et de résolution

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 18 août à Hanoï, une réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois, au cours de laquelle ont été examinés 11 projets de loi et une résolution devant être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa 2ᵉ session. Il a demandé d’accélérer leur finalisation, en veillant à leur cohérence, leur constitutionnalité et leur faisabilité.