Jugement en deuxième instance d’une affaire d'évasion fiscale

Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a jugé le 11 août en deuxième instance l'affaire d'évasion fiscale survenue au Centre des communications et de l'éducation communautaire
Jugement en deuxième instance d’une affaire d'évasion fiscale ảnh 1L'accusé Mai Phan Loi. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - LeTribunal populaire suprême de Hanoï a jugé le 11 août en deuxième instance les accusés Mai Phan Loi (né en 1971, président duconseil scientifique du Centre des communications et de l'éducationcommunautaire - MEC) et Bach Hung Duong (né en 1975, directeur du MEC) dans une affaire d'évasion fiscale.

Mai Phan Loi s’estvu attribuer une réduction de sa peine, étant condamné à 45 mois de prison (contre48 mois en première instance) et Bach Hung Duong, 27 mois de prison (contre 30mois en première instance).

MEC a été créé en2012 sous la décision de l'Union des associations scientifiques et techniquesdu Vietnam. Les revenus du centre proviennent de la somme parrainé ou reçud'organisations nationales et étrangères pour payer les contrats d'exécutiondes travaux selon les conventions.

De 2012 à mars2021, MEC a reçu un montant total de plus de 19 milliards de dongs. Chaque foisque le centre a reçu de l'argent, Mai Phan Loi a ordonné à Bach Hung Duong et àses subordonnés de ne pas suivre le régime de comptabilité, de facturation etde pièces justificatives conformément à la loi ; de ne pas faire derapports d'états financiers ; de ne pas soumettre de déclarations definalisation sur le revenu d’entreprise, etc...

Le montant del'évasion fiscale est estimé à 1,9 milliard de dongs. -VNA

source

Voir plus

Nguyen Trong Khien, 100 ans, vote au bureau de vote n°16, dans le groupe résidentiel n°40, quartier de Yen Hoa. Photo: VNA

Élections législatives au Vietnam : vers un renforcement de la diplomatie parlementaire dans la "nouvelle ère"

Quatre piliers stratégiques doivent être privilégiés afin de promouvoir la coopération interparlementaire et d’élever la diplomatie législative au service des objectifs de développement du Vietnam pour le prochain mandat, selon Phan Kien Cuong, arbitre économique en République tchèque, en Slovaquie et à Vienne, et directeur adjoint du Centre de conseil pour le développement économique et commercial du Vietnam (VICENDETI).

Une électrice de l’ethnie Muong, votant pour la première fois, examine attentivement la biographie des candidats. Photo: VNA

Plusieurs localités enregistrent un taux de participation élevé des électeurs

À 9 heures le 15 mars, plusieurs localités du Vietnam affichaient déjà des taux de participation élevés aux élections des députés de la 16ᵉ Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031. Des zones urbaines aux régions montagneuses, frontalières et insulaires, les électeurs se sont rendus aux urnes dès l’ouverture du scrutin, dans une atmosphère enthousiaste.