Jugement de Le Quoc Quan pour fraude fiscale

Le Tribunal populairede Hanoi a ouvert ce matin l'audience de jugement de l'affaire de fraudefiscale survenue dans la Sarl de solutions du Vietnam, bâtiment A9-D5,rue Dich Vong Hau, quartier éponyme de l'arrondissement de Cau Giay deHanoi.

Le 27 décembre 2012, le Service d'investigationsde la Police de Hanoi a arrêté Le Quoc Quan, né en 1971 dans la provincede Nghe An (Centre), et Pham Thi Phuong, née en 1982 dans la provincede Hoa Binh (Nord), respectivement directeur et comptable de cettesociété, du chef de fraude fiscale prévue et réprimée par l'article 161du Code pénal de la République socialiste du Vietnam.

Selon les éléments collectés par le Service d'investigations de laPolice de Hanoi, cette société a été constituée en avril 2001 par deuxassociés dont Le Quoc Quan, en qualité de gérant. Cette société a changéà 13 reprises sa licence d'activité, la dernière fois le 5 juin 2012.Son objet social porte sur la mise à jour, la recherche, le stockage etle traitement de données, ainsi que la fourniture de services derecherches d'informations sur le marché.

Depuis lacréation de la société jusqu'à son arrestation, Le Quoc Quan a signé denombreux contrats avec des particuliers et des entreprises dans commehors du pays en utilisant skype et les courriels, ouvert six comptesdans la Banque d'investissement et de développement du Vietnam (BIDV) etla Banque par actions du commerce extérieur du Vietnam (Vietcombank),et reçu de l'argent de différentes sources. Le chiffre d'affaires totalde cette société durant toutes ces années s'élève à 13.318 millions dedongs, soit l'équivalent de près de 6,6 millions de dollars.

Le Quoc Quan a ordonné à la comptable de comptabiliser des chargesfictives de la société en recourant à des conventions de conseilfictives avec des connaissances ayant un diplôme en comptabilité ou enfinance. En 2010 et 2011, il a ainsi signé neuf de ces conventions d'uncoût total de 1,75 milliard de dongs pour sa société, lui permettant defrauder le fisc de plus de 649 millions de dongs. Avec la complicité dela comptable Pham Thi Phuong et de son amie Nguyen Thi Thom, il aégalement acquis des factures vierges enregistrées, avec plusieursautres sociétés ou seul, qu'il a utilisées au Service fiscal del'arrondissement de Cau Giay pour frauder la TVA.

PhamThi Phuong et Nguyen Thi Thom et les autres personnes impliquées ontreconnu leurs agissements et avoué tous les détails des conventions deconseil fictives signées.

L'enquête du Serviced'investigations de la Police de Hanoi a établi que Le Quoc Quan a nonseulement dirigé son personnel mais aussi organisé des manoeuvres afinde frauder le fisc qui est une infraction sévèrement réprimée dansnombre de pays du monde. Cependant, immédiatement après la mise enexamen de ce dernier, des particuliers, des organisations étrangères etdes dignitaires religieux ont dénaturé cette affaire, et multiplié les"lettre de voeux", "pétitions" et "demande de remise en liberté"...

Il est de notoriété qu'il s'agit d'actes inacceptables dont le butpolitique est clair, intervenir dans les affaires internes du Vietnam etcomplexifier la situation. -VNA