Jugement de Le Quoc Quan pour fraude fiscale
Le 27 décembre 2012, le Service d'investigations
de la Police de Hanoi a arrêté Le Quoc Quan, né en 1971 dans la province
de Nghe An (Centre), et Pham Thi Phuong, née en 1982 dans la province
de Hoa Binh (Nord), respectivement directeur et comptable de cette
société, du chef de fraude fiscale prévue et réprimée par l'article 161
du Code pénal de la République socialiste du Vietnam.
Selon les éléments collectés par le Service d'investigations de la
Police de Hanoi, cette société a été constituée en avril 2001 par deux
associés dont Le Quoc Quan, en qualité de gérant. Cette société a changé
à 13 reprises sa licence d'activité, la dernière fois le 5 juin 2012.
Son objet social porte sur la mise à jour, la recherche, le stockage et
le traitement de données, ainsi que la fourniture de services de
recherches d'informations sur le marché.
Depuis la
création de la société jusqu'à son arrestation, Le Quoc Quan a signé de
nombreux contrats avec des particuliers et des entreprises dans comme
hors du pays en utilisant skype et les courriels, ouvert six comptes
dans la Banque d'investissement et de développement du Vietnam (BIDV) et
la Banque par actions du commerce extérieur du Vietnam (Vietcombank),
et reçu de l'argent de différentes sources. Le chiffre d'affaires total
de cette société durant toutes ces années s'élève à 13.318 millions de
dongs, soit l'équivalent de près de 6,6 millions de dollars.
Le Quoc Quan a ordonné à la comptable de comptabiliser des charges
fictives de la société en recourant à des conventions de conseil
fictives avec des connaissances ayant un diplôme en comptabilité ou en
finance. En 2010 et 2011, il a ainsi signé neuf de ces conventions d'un
coût total de 1,75 milliard de dongs pour sa société, lui permettant de
frauder le fisc de plus de 649 millions de dongs. Avec la complicité de
la comptable Pham Thi Phuong et de son amie Nguyen Thi Thom, il a
également acquis des factures vierges enregistrées, avec plusieurs
autres sociétés ou seul, qu'il a utilisées au Service fiscal de
l'arrondissement de Cau Giay pour frauder la TVA.
Pham
Thi Phuong et Nguyen Thi Thom et les autres personnes impliquées ont
reconnu leurs agissements et avoué tous les détails des conventions de
conseil fictives signées.
L'enquête du Service
d'investigations de la Police de Hanoi a établi que Le Quoc Quan a non
seulement dirigé son personnel mais aussi organisé des manoeuvres afin
de frauder le fisc qui est une infraction sévèrement réprimée dans
nombre de pays du monde. Cependant, immédiatement après la mise en
examen de ce dernier, des particuliers, des organisations étrangères et
des dignitaires religieux ont dénaturé cette affaire, et multiplié les
"lettre de voeux", "pétitions" et "demande de remise en liberté"...
Il est de notoriété qu'il s'agit d'actes inacceptables dont le but
politique est clair, intervenir dans les affaires internes du Vietnam et
complexifier la situation. -VNA