Le Tribunal populaire de Hanoi a ouvert ce matin l'audience de jugement de l'affaire de fraude fiscale survenue dans la Sarl de solutions du Vietnam, bâtiment A9-D5, rue Dich Vong Hau, quartier éponyme de l'arrondissement de Cau Giay de Hanoi.

Le 27 décembre 2012, le Service d'investigations de la Police de Hanoi a arrêté Le Quoc Quan, né en 1971 dans la province de Nghe An (Centre), et Pham Thi Phuong, née en 1982 dans la province de Hoa Binh (Nord), respectivement directeur et comptable de cette société, du chef de fraude fiscale prévue et réprimée par l'article 161 du Code pénal de la République socialiste du Vietnam.

Selon les éléments collectés par le Service d'investigations de la Police de Hanoi, cette société a été constituée en avril 2001 par deux associés dont Le Quoc Quan, en qualité de gérant. Cette société a changé à 13 reprises sa licence d'activité, la dernière fois le 5 juin 2012. Son objet social porte sur la mise à jour, la recherche, le stockage et le traitement de données, ainsi que la fourniture de services de recherches d'informations sur le marché.

Depuis la création de la société jusqu'à son arrestation, Le Quoc Quan a signé de nombreux contrats avec des particuliers et des entreprises dans comme hors du pays en utilisant skype et les courriels, ouvert six comptes dans la Banque d'investissement et de développement du Vietnam (BIDV) et la Banque par actions du commerce extérieur du Vietnam (Vietcombank), et reçu de l'argent de différentes sources. Le chiffre d'affaires total de cette société durant toutes ces années s'élève à 13.318 millions de dongs, soit l'équivalent de près de 6,6 millions de dollars.

Le Quoc Quan a ordonné à la comptable de comptabiliser des charges fictives de la société en recourant à des conventions de conseil fictives avec des connaissances ayant un diplôme en comptabilité ou en finance. En 2010 et 2011, il a ainsi signé neuf de ces conventions d'un coût total de 1,75 milliard de dongs pour sa société, lui permettant de frauder le fisc de plus de 649 millions de dongs. Avec la complicité de la comptable Pham Thi Phuong et de son amie Nguyen Thi Thom, il a également acquis des factures vierges enregistrées, avec plusieurs autres sociétés ou seul, qu'il a utilisées au Service fiscal de l'arrondissement de Cau Giay pour frauder la TVA.

Pham Thi Phuong et Nguyen Thi Thom et les autres personnes impliquées ont reconnu leurs agissements et avoué tous les détails des conventions de conseil fictives signées.

L'enquête du Service d'investigations de la Police de Hanoi a établi que Le Quoc Quan a non seulement dirigé son personnel mais aussi organisé des manoeuvres afin de frauder le fisc qui est une infraction sévèrement réprimée dans nombre de pays du monde. Cependant, immédiatement après la mise en examen de ce dernier, des particuliers, des organisations étrangères et des dignitaires religieux ont dénaturé cette affaire, et multiplié les "lettre de voeux", "pétitions" et "demande de remise en liberté"...

Il est de notoriété qu'il s'agit d'actes inacceptables dont le but politique est clair, intervenir dans les affaires internes du Vietnam et complexifier la situation. -VNA