Hanoï, 13 septembre (VNA) – Mardi 11 septembre, lors de la première journée de travail du Forum économique oriental, l’Association des avocats de la Russie a tenu un débat ayant pour thème "Compétitivité et Juridiction nationale: un espace libre pour les affaires".
Le vice-président de l'Association des avocats du Vietnam, Duong Thanh Bac (3è à droite), lors du débat. Photo: VNA
Le vice-président de l'Association des avocats du Vietnam, Duong Thanh Bac, y a pris part, aux côtés de nombreux experts russes de premier plan dans le domaine du droit et de représentants de grands cabinets d'avocats.
Dans son intervention, M. Duong Thanh Bac a souligné que l'économie de marché fonctionnant selon la loi de compétitivité et la capacité de compétitivité nationale détermine le niveau de développement de chaque pays. Dans le même temps, la compétitivité est étroitement liée à l'espace libre pour les affaires et à la juridiction nationale.
Partant des réalités au Vietnam, il a soulevé des problèmes pour les affaires dans les économies de marché, telles que l’efficacité de la juridiction dans la protection des entreprises face au monopole, notamment celui de l’Etat.
Il s’agit d’une situation assez courante dans les économies en transition de la planification centralisée à l’économie de marché, ce qui est le cas du Vietnam, a-t-il déclaré.
L’application de la loi constitue également un fardeau pour les tribunaux et les organes administratifs. Ainsi, la juridiction nationale doit se sortir de ce fardeau en acceptant et en facilitant le développement de méthodes de règlement des litiges au-delà des procédures judiciaires. Parmi ces méthodes, l’arbitrage est une méthode relativement courante au Vietnam.
Selon le vice-président de l'Association des avocats du Vietnam, la protection du droit à la propriété joue un rôle clé dans l’édification de la juridiction nationale dans laquelle le facteur fondamental est la liberté de choisir le mode de règlement des litiges.
Il a déclaré qu’au Vietnam, les principaux piliers de la juridiction doivent être l'indépendance des tribunaux, le développement institutionnel des cours d'arbitrage, l'absence de pression administrative et la rapidité du règlement des litiges.
En conclusion, Duong Thanh Bac a déclaré que, dans l’actuel contexte, la garantie d’un espace libre pour les entreprises, la promotion de la compétitivité nationale comme de l’entreprise dépendent essentiellement de la structure organisationnelle et de la fonction de la juridiction nationale.
Selon lui, le perfectionnement de la juridiction nationale contribuera au développement national et le Vietnam a procédé à nombre de réformes pour perfectionner ses institutions, y compris la juridiction nationale. -VNA
