En application del’arrêté N°19 du Premier ministre Nguyên Tân Dung portant sur desmesures d’amélioration de l’environnement d’investissement et de lacompétitivité nationale, le ministère des Finances a lancé un pland’action en matière de contributions fiscales et sociales.
Selonune estimation de la Banque mondiale (BM), les entreprisesvietnamiennes consacrent en moyenne 872 heures à leurs formalitésdéclaratives et libératoires en matière fiscale et sociale, dont 335pour la seconde, ce qui signifie qu’elles perdent 537 heures pour leursseules obligations fiscales...
D’où ce plan d’action duministère des Finances dont l’objectif avoué est de ramener ce temps à171 heures d’ici juin 2015. En vertu de la directive du Premier ministreNguyên Tân Dung, les services fiscaux doivent faire en sorte de ramenerle temps nécessaire à l’accomplissement de ces formalités à 300 heuresau plus d’ici à la fin de cette année, puis à 171 heures pour 2015, cequi correspond en Asie du Sud- Est à la moyenne du groupe 6 dit ASEAN-6.
S’agissant des mesures à prendre, le ministère desFinances a d’abord insisté sur la simplification des formalités, àcommencer par l’abrogation de tous textes réglementaires inutiles,redondants ou contraires à la pratique internationale. Cette dernièredémarche a particulièrement été soulignée en ce qui concerne la taxe surla valeur ajoutée dont la gestion au quotidien est toujours une chargeimportante pour toute entreprise. Le ministère envisage de relever leseuil de TVA collectée donnant lieu à un reversement trimestriel auTrésor qui, aujourd’hui de 20 milliards de dôngs, devrait passer à 50milliards, ce qui permettra à 91% des entreprises de procédertrimestriellement au lieu de 84% actuellement, les autres étant soumisesà des obligations mensuelles... Autre mesure possible, lagénéralisation de la libération de la TVA par les entreprises parpaiement électronique, ce qui permettrait un gain de 120 heures.
Rationaliser pour mieux satisfaire les entreprises
SelonOlin MacGill, expert en environnement d’investissement de l’Agenceinternationale du développement des États-Unis (USAID), le coût desformalités fiscales d’une entreprise au Vietnam est de 20 milliards dedôngs par an, ce qui, en d’autres termes, représente une perte de 8.000milliards pour les 400.000 entreprises que compte le Vietnam... Autantdire qu’une application effective de l’arrêté N°19 par le ministère desFinances pourrait bien aboutir à une percée économique au Vietnam!
Lorsde la réunion périodique du gouvernement pour le mois de juillet, leministère des Finances a soumis au Premier ministre son projet derésolution sur le règlement des difficultés des entreprises en vued’accélérer leur développement, lequel justement privilégie une réformedes formalités fiscales, y compris douanières. Il compte mettre en œuvrede manière décisive trois groupes principaux de mesures: toilettagedes formalités et révision des critères générateurs de charges induespour les entreprises, réduction des échéances fiscales, et refonte de laréglementation en conséquence.
Soutien de la Banque mondiale
Leministre des Finances Dinh Tiên Dung, a déclaré que les formalités dedéclaration fiscales inutiles seront abrogées dans l’effort d’améliorerdavantage l’environnement des affaires afin qu’il soit plus propice àl’essor de l’activité économique au Vietnam. Concrètement, il s’agitpour lui de réduire les formalités déclaratives et libératoires de 17 à 5en matière fiscale, et de diminuer de moitié le temps consacré à cellesde nature sociale. Pour ce, le ministère a d’ores et déjà travailléavec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, les entreprises,la BM et l’Association des conseils en fiscalité du Vietnam afin dedéfinir à ces fins les mesures les plus efficaces.
Laréforme de l’administration fiscale est soutenue par la BM au Vietnam.Un projet pour la période 2014-2016 a été lancé afin de mettre enconformité la réglementation en ce domaine aux pratiquesinternationales. Des experts internationaux missionnés par la BM vonttravailler avec le Département général de la fiscalité afin de luiprésenter tous les outils juridiques permettant une bonne gestion desrisques en la matière, l’application de technologies informatiques degestion fiscales, notamment en matière de banques de données.
Enfin,mais cette fois-ci dans le cadre de l’amélioration des relationsadministration-administré, la BM aidera le Département général de lafiscalité à établir un barème de satisfaction pour les services fiscauxdestiné aux entreprises et aux particuliers, a ajouté le vice-ministredes Finances, Dô Hoàng Anh Tuân. -VNA
Selonune estimation de la Banque mondiale (BM), les entreprisesvietnamiennes consacrent en moyenne 872 heures à leurs formalitésdéclaratives et libératoires en matière fiscale et sociale, dont 335pour la seconde, ce qui signifie qu’elles perdent 537 heures pour leursseules obligations fiscales...
D’où ce plan d’action duministère des Finances dont l’objectif avoué est de ramener ce temps à171 heures d’ici juin 2015. En vertu de la directive du Premier ministreNguyên Tân Dung, les services fiscaux doivent faire en sorte de ramenerle temps nécessaire à l’accomplissement de ces formalités à 300 heuresau plus d’ici à la fin de cette année, puis à 171 heures pour 2015, cequi correspond en Asie du Sud- Est à la moyenne du groupe 6 dit ASEAN-6.
S’agissant des mesures à prendre, le ministère desFinances a d’abord insisté sur la simplification des formalités, àcommencer par l’abrogation de tous textes réglementaires inutiles,redondants ou contraires à la pratique internationale. Cette dernièredémarche a particulièrement été soulignée en ce qui concerne la taxe surla valeur ajoutée dont la gestion au quotidien est toujours une chargeimportante pour toute entreprise. Le ministère envisage de relever leseuil de TVA collectée donnant lieu à un reversement trimestriel auTrésor qui, aujourd’hui de 20 milliards de dôngs, devrait passer à 50milliards, ce qui permettra à 91% des entreprises de procédertrimestriellement au lieu de 84% actuellement, les autres étant soumisesà des obligations mensuelles... Autre mesure possible, lagénéralisation de la libération de la TVA par les entreprises parpaiement électronique, ce qui permettrait un gain de 120 heures.
Rationaliser pour mieux satisfaire les entreprises
SelonOlin MacGill, expert en environnement d’investissement de l’Agenceinternationale du développement des États-Unis (USAID), le coût desformalités fiscales d’une entreprise au Vietnam est de 20 milliards dedôngs par an, ce qui, en d’autres termes, représente une perte de 8.000milliards pour les 400.000 entreprises que compte le Vietnam... Autantdire qu’une application effective de l’arrêté N°19 par le ministère desFinances pourrait bien aboutir à une percée économique au Vietnam!
Lorsde la réunion périodique du gouvernement pour le mois de juillet, leministère des Finances a soumis au Premier ministre son projet derésolution sur le règlement des difficultés des entreprises en vued’accélérer leur développement, lequel justement privilégie une réformedes formalités fiscales, y compris douanières. Il compte mettre en œuvrede manière décisive trois groupes principaux de mesures: toilettagedes formalités et révision des critères générateurs de charges induespour les entreprises, réduction des échéances fiscales, et refonte de laréglementation en conséquence.
Soutien de la Banque mondiale
Leministre des Finances Dinh Tiên Dung, a déclaré que les formalités dedéclaration fiscales inutiles seront abrogées dans l’effort d’améliorerdavantage l’environnement des affaires afin qu’il soit plus propice àl’essor de l’activité économique au Vietnam. Concrètement, il s’agitpour lui de réduire les formalités déclaratives et libératoires de 17 à 5en matière fiscale, et de diminuer de moitié le temps consacré à cellesde nature sociale. Pour ce, le ministère a d’ores et déjà travailléavec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, les entreprises,la BM et l’Association des conseils en fiscalité du Vietnam afin dedéfinir à ces fins les mesures les plus efficaces.
Laréforme de l’administration fiscale est soutenue par la BM au Vietnam.Un projet pour la période 2014-2016 a été lancé afin de mettre enconformité la réglementation en ce domaine aux pratiquesinternationales. Des experts internationaux missionnés par la BM vonttravailler avec le Département général de la fiscalité afin de luiprésenter tous les outils juridiques permettant une bonne gestion desrisques en la matière, l’application de technologies informatiques degestion fiscales, notamment en matière de banques de données.
Enfin,mais cette fois-ci dans le cadre de l’amélioration des relationsadministration-administré, la BM aidera le Département général de lafiscalité à établir un barème de satisfaction pour les services fiscauxdestiné aux entreprises et aux particuliers, a ajouté le vice-ministredes Finances, Dô Hoàng Anh Tuân. -VNA
