En application de
l’arrêté N°19 du Premier ministre Nguyên Tân Dung portant sur des
mesures d’amélioration de l’environnement d’investissement et de la
compétitivité nationale, le ministère des Finances a lancé un plan
d’action en matière de contributions fiscales et sociales.
Selon une estimation de la Banque mondiale (BM), les entreprises vietnamiennes consacrent en moyenne 872 heures à leurs formalités déclaratives et libératoires en matière fiscale et sociale, dont 335 pour la seconde, ce qui signifie qu’elles perdent 537 heures pour leurs seules obligations fiscales...
D’où ce plan d’action du ministère des Finances dont l’objectif avoué est de ramener ce temps à 171 heures d’ici juin 2015. En vertu de la directive du Premier ministre Nguyên Tân Dung, les services fiscaux doivent faire en sorte de ramener le temps nécessaire à l’accomplissement de ces formalités à 300 heures au plus d’ici à la fin de cette année, puis à 171 heures pour 2015, ce qui correspond en Asie du Sud- Est à la moyenne du groupe 6 dit ASEAN-6.
S’agissant des mesures à prendre, le ministère des Finances a d’abord insisté sur la simplification des formalités, à commencer par l’abrogation de tous textes réglementaires inutiles, redondants ou contraires à la pratique internationale. Cette dernière démarche a particulièrement été soulignée en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée dont la gestion au quotidien est toujours une charge importante pour toute entreprise. Le ministère envisage de relever le seuil de TVA collectée donnant lieu à un reversement trimestriel au Trésor qui, aujourd’hui de 20 milliards de dôngs, devrait passer à 50 milliards, ce qui permettra à 91% des entreprises de procéder trimestriellement au lieu de 84% actuellement, les autres étant soumises à des obligations mensuelles... Autre mesure possible, la généralisation de la libération de la TVA par les entreprises par paiement électronique, ce qui permettrait un gain de 120 heures.
Rationaliser pour mieux satisfaire les entreprises
Selon Olin MacGill, expert en environnement d’investissement de l’Agence internationale du développement des États-Unis (USAID), le coût des formalités fiscales d’une entreprise au Vietnam est de 20 milliards de dôngs par an, ce qui, en d’autres termes, représente une perte de 8.000 milliards pour les 400.000 entreprises que compte le Vietnam... Autant dire qu’une application effective de l’arrêté N°19 par le ministère des Finances pourrait bien aboutir à une percée économique au Vietnam!
Lors de la réunion périodique du gouvernement pour le mois de juillet, le ministère des Finances a soumis au Premier ministre son projet de résolution sur le règlement des difficultés des entreprises en vue d’accélérer leur développement, lequel justement privilégie une réforme des formalités fiscales, y compris douanières. Il compte mettre en œuvre de manière décisive trois groupes principaux de mesures: toilettage des formalités et révision des critères générateurs de charges indues pour les entreprises, réduction des échéances fiscales, et refonte de la réglementation en conséquence.
Soutien de la Banque mondiale
Le ministre des Finances Dinh Tiên Dung, a déclaré que les formalités de déclaration fiscales inutiles seront abrogées dans l’effort d’améliorer davantage l’environnement des affaires afin qu’il soit plus propice à l’essor de l’activité économique au Vietnam. Concrètement, il s’agit pour lui de réduire les formalités déclaratives et libératoires de 17 à 5 en matière fiscale, et de diminuer de moitié le temps consacré à celles de nature sociale. Pour ce, le ministère a d’ores et déjà travaillé avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, les entreprises, la BM et l’Association des conseils en fiscalité du Vietnam afin de définir à ces fins les mesures les plus efficaces.
La réforme de l’administration fiscale est soutenue par la BM au Vietnam. Un projet pour la période 2014-2016 a été lancé afin de mettre en conformité la réglementation en ce domaine aux pratiques internationales. Des experts internationaux missionnés par la BM vont travailler avec le Département général de la fiscalité afin de lui présenter tous les outils juridiques permettant une bonne gestion des risques en la matière, l’application de technologies informatiques de gestion fiscales, notamment en matière de banques de données.
Enfin, mais cette fois-ci dans le cadre de l’amélioration des relations administration-administré, la BM aidera le Département général de la fiscalité à établir un barème de satisfaction pour les services fiscaux destiné aux entreprises et aux particuliers, a ajouté le vice-ministre des Finances, Dô Hoàng Anh Tuân. -VNA
Selon une estimation de la Banque mondiale (BM), les entreprises vietnamiennes consacrent en moyenne 872 heures à leurs formalités déclaratives et libératoires en matière fiscale et sociale, dont 335 pour la seconde, ce qui signifie qu’elles perdent 537 heures pour leurs seules obligations fiscales...
D’où ce plan d’action du ministère des Finances dont l’objectif avoué est de ramener ce temps à 171 heures d’ici juin 2015. En vertu de la directive du Premier ministre Nguyên Tân Dung, les services fiscaux doivent faire en sorte de ramener le temps nécessaire à l’accomplissement de ces formalités à 300 heures au plus d’ici à la fin de cette année, puis à 171 heures pour 2015, ce qui correspond en Asie du Sud- Est à la moyenne du groupe 6 dit ASEAN-6.
S’agissant des mesures à prendre, le ministère des Finances a d’abord insisté sur la simplification des formalités, à commencer par l’abrogation de tous textes réglementaires inutiles, redondants ou contraires à la pratique internationale. Cette dernière démarche a particulièrement été soulignée en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée dont la gestion au quotidien est toujours une charge importante pour toute entreprise. Le ministère envisage de relever le seuil de TVA collectée donnant lieu à un reversement trimestriel au Trésor qui, aujourd’hui de 20 milliards de dôngs, devrait passer à 50 milliards, ce qui permettra à 91% des entreprises de procéder trimestriellement au lieu de 84% actuellement, les autres étant soumises à des obligations mensuelles... Autre mesure possible, la généralisation de la libération de la TVA par les entreprises par paiement électronique, ce qui permettrait un gain de 120 heures.
Rationaliser pour mieux satisfaire les entreprises
Selon Olin MacGill, expert en environnement d’investissement de l’Agence internationale du développement des États-Unis (USAID), le coût des formalités fiscales d’une entreprise au Vietnam est de 20 milliards de dôngs par an, ce qui, en d’autres termes, représente une perte de 8.000 milliards pour les 400.000 entreprises que compte le Vietnam... Autant dire qu’une application effective de l’arrêté N°19 par le ministère des Finances pourrait bien aboutir à une percée économique au Vietnam!
Lors de la réunion périodique du gouvernement pour le mois de juillet, le ministère des Finances a soumis au Premier ministre son projet de résolution sur le règlement des difficultés des entreprises en vue d’accélérer leur développement, lequel justement privilégie une réforme des formalités fiscales, y compris douanières. Il compte mettre en œuvre de manière décisive trois groupes principaux de mesures: toilettage des formalités et révision des critères générateurs de charges indues pour les entreprises, réduction des échéances fiscales, et refonte de la réglementation en conséquence.
Soutien de la Banque mondiale
Le ministre des Finances Dinh Tiên Dung, a déclaré que les formalités de déclaration fiscales inutiles seront abrogées dans l’effort d’améliorer davantage l’environnement des affaires afin qu’il soit plus propice à l’essor de l’activité économique au Vietnam. Concrètement, il s’agit pour lui de réduire les formalités déclaratives et libératoires de 17 à 5 en matière fiscale, et de diminuer de moitié le temps consacré à celles de nature sociale. Pour ce, le ministère a d’ores et déjà travaillé avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, les entreprises, la BM et l’Association des conseils en fiscalité du Vietnam afin de définir à ces fins les mesures les plus efficaces.
La réforme de l’administration fiscale est soutenue par la BM au Vietnam. Un projet pour la période 2014-2016 a été lancé afin de mettre en conformité la réglementation en ce domaine aux pratiques internationales. Des experts internationaux missionnés par la BM vont travailler avec le Département général de la fiscalité afin de lui présenter tous les outils juridiques permettant une bonne gestion des risques en la matière, l’application de technologies informatiques de gestion fiscales, notamment en matière de banques de données.
Enfin, mais cette fois-ci dans le cadre de l’amélioration des relations administration-administré, la BM aidera le Département général de la fiscalité à établir un barème de satisfaction pour les services fiscaux destiné aux entreprises et aux particuliers, a ajouté le vice-ministre des Finances, Dô Hoàng Anh Tuân. -VNA
