EVFTA : le gouvernement publiera les listes de tarifs préférentiels

Hanoi (VNA) - Le gouvernement devrait publier un décret sur les listes de tarifs d’exportation préférentiels et de tarifs d’importation préférentiels spéciaux pour mettre en œuvre l’Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA) lorsque l’accord entrera en vigueur au Vietnam.

 

Le ministère des Finances a déclaré jeudi 13 février qu’il établira et soumettrat le projet de décret au gouvernement.

Lorsque l’accord entrera en vigueur, le Vietnam supprimera immédiatement 48,5% des lignes tarifaires d’importation, soit 64,5% de ses importations en provenance de l’UE. Les taux respectifs atteindront environ 99% et 99,8% après 10 ans.

En ce qui concerne les tarifs restants, la feuille de route pour l’élimination durera plus de 10 ans, ou le Vietnam accordera un traitement préférentiel à l’UE sur la base du contingent tarifaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Vietnam s’est engagé à supprimer les droits de douane sur les exportations vers l’UE selon une feuille de route de 15 ans, à l’exception de certains produits tels que le pétrole brut et le charbon.

Le 12 février, le Parlement européen a ratifié l’EVFTA par 401 voix pour, 192 contre et 40 abstentions. L’accord sur la protection des investissements UE-Vietnam a également été adopté le même jour. Les deux accords ont été officiellement signés le 30 juin 2019 à Hanoi.

Le Parlement européen publiera ultérieurement une annonce sur l’achèvement du processus de ratification de l’EVFTA et transférera le dossier de ratification au Conseil européen pour achever les procédures finales.

Les agences vietnamiennes travaillent également sur des procédures pour soumettre l’EVFTA à l’Assemblée nationale lors de la session de mai. Si l’Assemblée nationale adopte l’accord en mai et que les deux parties s’informent mutuellement de l’achèvement de la procédure en juin, l’EVFTA entrera en vigueur le 1er juillet de cette année. - VNA