Efforts d'améliorer la qualité des décisions de justice
Il faut "Améliorer la
qualité des décisions de justice, être résolu à éviter les erreurs
judiciaires et donc ne pas sanctionner les auteurs d'infractions", a
souligné le président du Vietnam, M. Truong Tan Sang, chef du Comité
central de pilotage de la réforme judiciaire, lors de la conférence sur
la mise en oeuvre des tâches du système des juridictions populaires pour
2013 qui a eu lieu mardi à Hanoi.
M. Truong Tan Sang a
loué les acquis comme les contributions des juridictions populaires
durant 2012. Cependant, il a indiqué que le taux de réformations ou de
cassation des décisions de premier ressort n'a que légèrement diminué,
nombre d'affaires économiques, notamment celles de corruption en
particulier, n'ont pas été jugées à temps. Le jugement en appel des
plaintes, notamment celles en matière civile, connaissent encore des
retards comme des lacunes.
Le corps des magistrats des
juridictions populaires est toujours "insuffisant en volume et faible
sur le plan des compétences professionnelles'', a ajouté M. Truong Tan
Sang.
Les juridictions ont jugé l'année dernière, malgré
le manque de magistrats comme d'infrastructures, plus de 332.000
affaires sur le total de plus de 360.000 actuellement pendantes, dont
plusieurs importantes, soit 92%.
Nombre d'affaires
graves ont été jugées en temps utile et la qualité des décisions s'est
améliorée, ont estimé les délégués dans les interventions qu'ils ont
présenté lors de cette conférence.
Le président Truong
Tan Sang a demandé au système judiciaire de s'engager dans une nouvelle
dynamique afin d'améliorer la qualité des décisions de justice.
Les juridictions populaires doivent appliquer tout le droit, en
veillant en particulier à celui de la procédure civile, pénale et
administrative, faire en sorte d'élever les compétences professionnelles
de leurs magistrats, la qualité des plaidoiries et les délibérations,
perfectionner et renforcer le corps de magistrats, notamment ceux des
tribunaux populaires de district ainsi que former des cadres et
gestionnaires de tous échelons ayant un haut sens de leurs
responsabilités, a conclu M. Truong Tan Sang. -AVI