Efforts d'améliorer la qualité des décisions de justice

Il faut "Améliorer la qualité des décisions de justice, être résolu à éviter les erreurs judiciaires et donc ne pas sanctionner les auteurs d'infractions", a souligné mardi à Hanoi le président du Vietnam, M. Truong Tan Sang.

Il faut "Améliorer laqualité des décisions de justice, être résolu à éviter les erreursjudiciaires et donc ne pas sanctionner les auteurs d'infractions", asouligné le président du Vietnam, M. Truong Tan Sang, chef du Comitécentral de pilotage de la réforme judiciaire, lors de la conférence surla mise en oeuvre des tâches du système des juridictions populaires pour2013 qui a eu lieu mardi à Hanoi.

M. Truong Tan Sang aloué les acquis comme les contributions des juridictions populairesdurant 2012. Cependant, il a indiqué que le taux de réformations ou decassation des décisions de premier ressort n'a que légèrement diminué,nombre d'affaires économiques, notamment celles de corruption enparticulier, n'ont pas été jugées à temps. Le jugement en appel desplaintes, notamment celles en matière civile, connaissent encore desretards comme des lacunes.

Le corps des magistrats desjuridictions populaires est toujours "insuffisant en volume et faiblesur le plan des compétences professionnelles'', a ajouté M. Truong TanSang.

Les juridictions ont jugé l'année dernière, malgréle manque de magistrats comme d'infrastructures, plus de 332.000affaires sur le total de plus de 360.000 actuellement pendantes, dontplusieurs importantes, soit 92%.

Nombre d'affairesgraves ont été jugées en temps utile et la qualité des décisions s'estaméliorée, ont estimé les délégués dans les interventions qu'ils ontprésenté lors de cette conférence.

Le président TruongTan Sang a demandé au système judiciaire de s'engager dans une nouvelledynamique afin d'améliorer la qualité des décisions de justice.

Les juridictions populaires doivent appliquer tout le droit, enveillant en particulier à celui de la procédure civile, pénale etadministrative, faire en sorte d'élever les compétences professionnellesde leurs magistrats, la qualité des plaidoiries et les délibérations,perfectionner et renforcer le corps de magistrats, notamment ceux destribunaux populaires de district ainsi que former des cadres etgestionnaires de tous échelons ayant un haut sens de leursresponsabilités, a conclu M. Truong Tan Sang. -AVI

Voir plus

Cérémonie de lancement du projet de recherche pour promouvoir la diplomatie maritime en Asie du Sud-Est, à Hanoi, le 23 septembre. Photo : VNA

Un projet de recherche veut booster la diplomatie maritime en Asie du Sud-Est

Le projet vise à renforcer les capacités des chercheurs et experts vietnamiens et régionaux dans les domaines de la connectivité, de la gouvernance et de l’analyse maritimes, tout en favorisant la recherche conjointe pour proposer des solutions visant à consolider une coopération maritime substantielle entre les pays de l’Asie du Sud-Est.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien, To Lam, prononce un discours important lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Photo: VNA

Le dirigeant Tô Lâm propose quatre orientations face aux mutations mondiales

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm, a proposé quatre grandes orientations pour accompagner et maîtriser les mutations en cours, afin que la concurrence ne dégénère pas en confrontation, que les divergences ne conduisent pas aux conflits et que les progrès scientifiques et technologiques ne créent pas de nouvelles fractures.

Les activités des entreprises d’IDE dans la province de Tây Ninh contribuent à accroître la capacité industrielle, à stimuler les exportations, à créer des emplois et à renforcer le rôle de la province dans la chaîne d'approvisionnement régionale. Photo : VNA

40 ans du Dôi moi : Des faits historiques et des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

Avant le Dôi moi, le Vietnam traversait une grave crise socio-économique, marquée par une inflation annuelle dépassant par moments les 700%, des pénuries alimentaires touchant des millions de familles et des infrastructures défaillantes. Par rapport au Vietnam d’aujourd’hui, la transformation opérée depuis cette situation constitue un changement fondamental et profond.

​Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, assiste le 22 septembre à New York à la cérémonie de remise de plusieurs documents et accords de coopération entre le Vietnam et les agences des Nations unies (ONU). Photo: VNA

De nouveaux accords ouvrent une nouvelle étape de la coopération Vietnam - ONU

​Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, a assisté le 22 septembre à New York à la cérémonie de remise de plusieurs documents et accords de coopération entre le Vietnam et les agences des Nations unies (ONU), marquant une nouvelle étape de la coopération entre les deux parties.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam prononce un discours au débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam présente quatre orientations à la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU

À New York, le 22 septembre, lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale de l’ONU, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a proposé quatre grandes orientations pour renforcer la confiance entre les États, promouvoir un développement équitable et durable, garantir que les progrès technologiques servent l’humanité et consolider le multilatéralisme ainsi que le rôle central des Nations Unies.

Le secrétaire général du Parti et président de la République To Lam prononce un discours à la FPA. Photo: VNA

Le secrétaire général du Parti et président de la République To Lam prononce un discours à l'Association de politique étrangère

À New York, le 22 septembre, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a prononcé un discours sur les orientations politiques à la Foreign Policy Association (FPA), mettant en avant les responsabilités des pays face aux mutations mondiales ainsi que les orientations visant à approfondir le partenariat stratégique global Vietnam-États-Unis.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien Tô Lâm (à droite) serre la main du secrétaire par intérim de la Marine américaine, Hung Cao, à New York, le 22 septembre. Photo : VNA

Le leader Tô Lâm reçoit le secrétaire par intérim de la Marine américaine à New York

Le Vietnam considère les États-Unis comme l’un de ses partenaires stratégiques les plus importants et souhaite œuvrer avec eux pour assurer un développement stable, substantiel, efficace et durable du partenariat stratégique global entre les deux pays, contribuant ainsi positivement à la paix, à la stabilité et au développement dans la région et le monde.

Le général d’armée Phan Van Giang (droite) et le secrétaire par intérim à la Marine des États-Unis, Hùng Cao. Photo : VNA

Vietnam-États-Unis : renforcer la coopération de défense

Le Vietnam et les États-Unis ont convenu de poursuivre la mise en œuvre des contenus de coopération en matière de défense déjà convenus, notamment dans le règlement des conséquences de la guerre, la sécurité maritime, l’industrie de défense et la médecine militaire.

Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân, s'exprime devant le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné, le 22 septembre. Photo: VNA

Les législateurs scrutent les propositions d’exonération fiscale pour l’éducation

Selon la proposition du gouvernement, ce projet vise à institutionnaliser les politiques du Parti concernant les incitations fiscales en faveur des établissements d’enseignement nationaux –conformément à la résolution n°71-NQ/TW du Politburo, ainsi que les politiques financières et fiscales foncières prévues par la résolution n°21-NQ/TW.