Société

Décret sur le contrôle et la certification de la sécurité technique des voitures importées

Le gouvernement a promulgué le décret 60/2023/NĐ-CP régissant le contrôle, la certification de la sécurité technique et la protection de l'environnement des voitures importées et des composants importés conformément aux conventions internationales dont le Vietnam est membre.
Décret sur le contrôle et la certification de la sécurité technique des voitures importées ảnh 1Photo: baodautu.vn

Hanoï (VNA) - Legouvernement a promulgué le décret 60/2023/NĐ-CP régissant le contrôle, lacertification de la sécurité technique et la protection de l'environnement desvoitures importées et des composants importés conformément aux conventionsinternationales dont le Vietnam est membre.

Selon ce décret,les voitures rappelées selon l'annonce du fabricant ou la demande de l'agence decontrôle font l'objet du rappel.

La demande derappel de l'agence de contrôle est faite sur la base de preuves spécifiques, derésultats de vérification d'informations concernant la qualité, la sécuritétechnique et la protection de l'environnement des automobiles importées.

Le décretprécise également les responsabilités des importateurs et de l'agence decontrôle.

Le décretentrera en vigueur le 1er octobre 2023 et s'appliquera aux automobiles à partirdu 1er août 2025. -VNA

#voitures importées #décret #voitures rappelées
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