"Déclaration commune sur le partenariat stratégique entre la République socialiste du Vietnam et la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2013
1. La France et le Vietnam sont liées par une relation forte fondéesur une histoire partagée. Durant les quarante dernières années, depuisl’établissement de leurs relations diplomatiques, la France et leVietnam ont posé les fondements d’une relation privilégiée, par denombreux accords et mécanismes de coopération dans des domaines trèsvariés : politique, défense, sécurité, commerce et investissement,culture, sciences et technologies, éducation, formation, droit etjustice, enseignement supérieur et coopération décentralisée, notamment.
2. Respectueux des buts et principes de la charte desNations Unies, désireux de travailler au renforcement de la paix et dela sécurité ainsi qu’à un avenir commun, confiants dans le développementcontinu de leurs économies et de leurs sociétés, à l’occasion de lavisite officielle en France (du 24 au 26 septembre 2013) de M. NguyenTan Dung, Premier Ministre de la République Socialiste du Vietnam, lesdeux parties ont convenu d’une Déclaration commune de Partenariatstratégique, qui sera axé sur les principes directeurs et objectifssuivants :
A. Coopération politique et diplomatique
3. La France et le Vietnam intensifieront leurs échanges afin depromouvoir le dialogue sur les relations bilatérales de coopération,ainsi que sur les questions régionales et internationales d’intérêtcommun, et ceci à travers les mécanismes suivants :
a)Des rencontres et contacts réguliers de haut niveau, à savoir lesvisites officielles bilatérales et les contacts en marge des rencontresinternationales et régionales ;
b) Le Dialoguestratégique entre les Ministères des Affaires étrangères et lesMinistères de la Défense des deux pays, qui a lieu au niveau desVice-Ministres vietnamiens et de leurs équivalents français ;
c) Des échanges de visite entre les Commissions et les Groupes parlementaires d’amitié des assemblées des deux pays ;
d) La coopération menée dans le cadre des Assises de la coopérationdécentralisée, et la coopération entre les associations et lesorganisations non gouvernementales des deux pays.
4. LaFrance et le Vietnam soutiennent le développement de relations étroitesentre l'UE et le Vietnam, notamment dans le cadre de l’Accord-cadre departenariat et de coopération (APC).
5. Les deux payséchangeront leurs points de vue et renforceront la coopération, laconcertation au sein des enceintes internationales et régionales, dontl’ONU, l’UNESCO et l’ASEM. Les deux pays, tous deux membres del’Organisation internationale de la Francophonie, continueront d’yapporter une contribution active.
Les deux paysparticipent activement au dialogue et à la coopération entre l’Unioneuropéenne (UE) et l’Association des Nations de l’Asie du sud-est(ASEAN). Ils considèrent l’ASEAN comme un acteur important de la paix,de la sécurité, de la stabilité et du développement en Asie. Ilssoulignent l’importance de la participation de l’Union Européenne auForum régional de l’ASEAN (ARF). La France et le Vietnam rappellent leurattachement au multilatéralisme et au rôle central de l'ONU, ainsiqu'au règlement pacifique des différends dans le respect du droitinternational. La France soutient la promotion des projets en faveur dudéveloppement sous-régional, notamment dans la sous-région du GrandMékong.
6. La France et le Vietnam, déterminés àaccroître la confiance et la compréhension mutuelles, renforceront leurcoopération pour la promotion de la bonne gouvernance, de l’État dedroit et des droits de l’homme. A cet égard, ils affirment leur soutien àla Charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droitsde l’homme, et s’attacheront à approfondir le dialogue entre l’Unioneuropéenne et le Vietnam.
B. Coopération en matière de défense et de sécurité
7. Quatre ans après la signature, le 12 novembre 2009, d’un arrangementrelatif à la coopération de défense, les deux pays entendent promouvoirles échanges de visite au niveau des ministres, des Hautsfonctionnaires et des experts et renforcer le mécanisme du Comitéconjoint de coopération en matière de défense. Ils développeront leursactivités de coopération de défense dans les domaines de la formation,de la santé, des équipements de défense et pour la promotion des escalesde bâtiments militaires. La France accompagnera le Vietnam dans saparticipation à des opérations de maintien de la paix des Nations Unieset les deux pays intensifieront leurs échanges d’informations sur lesquestions stratégiques, internationales et régionales. Ils viseront àcontribuer par leurs actions au maintien de la paix et de la sécuritéinternationales.
8. Les deux pays souhaitent que descoopérations industrielles puissent s’intensifier entre entreprisesfrançaises et vietnamiennes du domaine de la défense.
9.La France et le Vietnam réaffirment leur engagement dans la luttecontre la prolifération des armes de destruction massive et de leursvecteurs.
Les deux pays restent pleinement engagés, auxcôtés respectivement des autres Etats dotés de l’arme nucléaire et desautres pays de l’ASEAN, pour permettre la signature du Protocole auTraité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.
10. La France et le Vietnam s’accordent à renforcer leur coopérationtechnique et opérationnelle dans la lutte contre le terrorisme, lesfilières d’immigration irrégulière, le trafic d’êtres humains, le traficd’armes, les contrefaçons, le trafic des stupéfiants et le blanchimentdes capitaux associé à ces activités et la cybercriminalité.
C. Coopération économique, commerciale et investissements
11. La France et le Vietnam accordent une priorité au renforcement deleur coopération dans les domaines de l’économie, du commerce et desinvestissements. Ils s’engagent à créer des conditions plus favorables àl’accès aux marchés, aux investissements et aux activités de leursentreprises respectives. Pour parvenir à ces objectifs, le Dialogueéconomique de haut niveau lancé à Hanoi le 9 avril 2013 a vocation àexprimer des recommandations aux deux parties.
12. Cesobjectifs de coopérations industrielles et technologiques concernent desdomaines stratégiques pour le développement du Vietnam, notammentl’énergie, l’industrie aéronautique et spatiale, les transports,l’environnement et le développement durable, le secteur bancaire, lestechnologies de l’information et de la communication, l’agriculture etl’agroalimentaire. La priorité est accordée aux projets de hautetechnologie, ainsi qu’aux projets d’appui à la participation notammentdes petites et moyennes entreprises.
13. Le Vietnam etla France partagent la même vision responsable d’un développement del’énergie nucléaire à des fins pacifiques. La France entend apporter sonsoutien au programme électronucléaire du Vietnam, et affirme sadisposition à lui apporter dans ce domaine son expertise en termes detechnologie, de sûreté et de sécurité nucléaires, de formation desacteurs de la filière nucléaire et de recherche de financements desprojets. Le Vietnam reconnaît l’intérêt que la France porte à sonProgramme de développement de l’énergie nucléaire, compte tenu de sonsouhait de s’équiper des technologies offrant pour le pays le plus hautniveau de sûreté et de sécurité nucléaires.
14. La Franceet le Vietnam soutiennent la conclusion d’un accord de libre-échangecomplet, équilibré et ambitieux entre l’Union européenne et le Vietnamqui permettra d’améliorer les conditions d’accès aux marchés intérieursdans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce.
15. Les deux pays intensifieront la coordination et l’entraide mutuelledans les institutions économiques et financières internationales, dontl’Organisation mondiale du Commerce, la Banque mondiale, le Fondsmonétaire international et les organisations régionales.
D. Coopération de développement
16. Les deux pays se félicitent des réalisations de la coopération miseen œuvre et financée depuis plus de vingt ans par l’Agence française dedéveloppement, le fonds de solidarité prioritaire, la réserve paysémergents, la coopération décentralisée et les ONG françaises, ainsi queles institutions multilatérales dont la France fait partie. Ilsveilleront à valoriser et à renforcer les acquis de cette relation, quicontinuera à s’adapter au gré des évolutions rapides et du dynamismeéconomique du Vietnam. Le Vietnam favorisera la mise en œuvre rapide etefficace des projets prioritaires, en particulier dans les secteurs oùse concentre l’aide de la France : agriculture, infrastructures(notamment urbaines), appui au secteur productif, lutte contre lechangement climatique, développement des énergies propres, gestion del’environnement et des ressources en eau. Ils accorderont une attentionparticulière à la réalisation de la ligne 3 du Métro de Hanoi.
E. Coopération en matière de culture, d’éducation, de formation, de recherche scientifique, de droit et de justice
17. Le dialogue des civilisations et la promotion de la créationculturelle font partie intégrante des priorités du partenariatfranco-vietnamien. Les deux pays s’engagent à favoriser la présence àlong terme et le développement de leurs centres culturels à Hanoi etParis ainsi qu’en province.
18. La France et le Vietnams’associent pour mener des actions de soutien à l’enseignement dufrançais dans le système éducatif vietnamien, comme les y incitent leursengagements au sein de l’OIF, ainsi qu’à l’enseignement de la languevietnamienne dans le système éducatif français. Ils s’efforcerontd’intensifier les échanges entre les peuples.
19. LaFrance et le Vietnam poursuivront leur coopération dans le domaine del’enseignement supérieur et de la recherche, appuyée sur ledéveloppement en commun de l’Université des Sciences et Technologies deHanoi, les coopérations entre universités et les formations françaisesau Vietnam. La France et le Vietnam favoriseront la mobilité desétudiants et des doctorants vietnamiens pour leur permettre depoursuivre leurs études en France, dans le cadre d’un autofinancementcroissant de la part du Vietnam. Ils affirment que la médecine est unaxe majeur de leur coopération, dans le domaine universitaire, ainsinotamment que dans celui de la lutte contre le VIH/sida.
20. Les deux pays appuieront leurs échanges scientifiques ettechnologiques sur les réalisations et les projets de rechercheconjoints menés en partenariat entre organismes académiques etuniversitaires vietnamiens et français.
21. Les deuxpays renforceront la coopération dans le domaine juridique etjudiciaire, dans le cadre de la convention relative à la coopérationjuridique et judiciaire du 10 février 1993.
22. LaFrance et le Vietnam, à l'occasion de "l'Année France-Vietnam"(2013-2014), approfondiront les échanges dans les domaines de laculture, des productions culturelles et créatives, de l’audiovisuel etdu cinéma, du tourisme, du patrimoine ainsi que des sports.
23. La présente déclaration commune donnera lieu à un plan d’action commun régulièrement actualisé.
24. Fait à Paris, le 25 septembre 2013, la présente déclaration estétablie est français et en vietnamien, les deux versions faisant foi.".-VNA