Débat sur l'allongement de la protection des droits d'auteur

Lors de la seánce de travail du Comité permanent de l'Assembleé nationale (AN) organiseé mardi sous la direction du vice-président de l'AN, Uông Chu Luu, les députés ont débattu du projet de réforme de la Loi sur la propríeté intellectuelle.

Lors de la séance de travail du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) organisée mardi sous la direction du vice-président de l'AN, Uông Chu Luu, les députés ont débattu du projet de réforme de la Loi sur la propriété intellectuelle.

Le rapport d'étude de la Commission de la législation a insisté sur le fait que l'année 2005 a vu un développement important du respect de la propriété intellectuelle au Vietnam avec l'adoption de nouvelles dispositions dans le Code civil et de la Loi sur la propriété intellectuelle.

En deux années d'application, les dispositions de cette dernière sont entrées dans la vie quotidienne, permettant ainsi de protéger les droits et intérêts de l'Etat, des créateurs et des utilisateurs.

Les participants ont donné leurs opinions sur 4 points essentiels que sont la limite des droits de la propriété intellectuelle, la durée de protection des droits d'auteur, le délai de traitement des demandes d'enregistrement et le rôle des établissements publics en matière d'expertise en propriété intellectuelle.

La plupart des délégués ont agréé le rapport gouvernemental sur l'amendement et le complètement de cette Loi, c'est-à-dire la nécessité de répondre aux besoins générés par l'intégration à l'économie mondiale et le développement national, ainsi que garantir l'équilibre des intérêts entre les titulaires des droits en question, leurs utilisateurs, et enfin l'Etat.

S'agissant de la durée de la protection des droits d'auteur, Truong Thi Mai, présidente de la Commission sur les questions sociales, a estimé qu'il faut soigneusement envisager un tel allongement de la protection pour garantir les droits de leurs titulaires et de leurs bénéficiaires.

Le président de la Commission de la culture, de l'éducation, de l'adolescence et des enfants, Dao Trong Thi, a estimé pour sa part que porter le délai actuel de 50 ans à 75 ans est tout simplement conforme aux droits nationaux de la majeur partie des autres pays du monde comme à la pratique internationale./.