Consultation publique du projet de Code civil (amendé)

La consultation publique du projet de Code civil (amendé) a lieu du 5 janvier au 5 avril, cherchant à mieux garantir les droits des personnes physiques et des personnes morales dans la vie civile ainsi que contribuer au perfectionnement des institutions de l'économie de marché à orientation socialiste.
La consultationpublique du projet de Code civil (amendé) a lieu du 5 janvier au 5avril, cherchant à mieux garantir les droits des personnes physiques etdes personnes morales dans la vie civile ainsi que contribuer auperfectionnement des institutions de l'économie de marché à orientationsocialiste.

Selon une résolution du Comité permanent del'Assemblée nationale en la matière, le gouvernement, la Cour populairesuprême, le Parquet populaire suprême et le Front de la Patrie duVietnam doivent recueillir les opinions des Vietnamiens à l'intérieurcomme à l'extérieur du pays sur l'intégralité du contenu de ce projet,avec l'accent placé sur les questions repérées par le gouvernement. Lesgens peuvent adresser leurs avis par texte, en participant à desconférences et colloques sur ce projet ou par le biais du site web duministère de la Justice...

Le Premier ministre arécemment pris une décision concernant le plan du gouvernement sur laconsultation publique de ce projet. L'accent sera mis entre autres surles droits de propriété, les contrats, l'héritage et les relationsciviles ayant des éléments d'extranéité...

Le projet deCode civil (amendé), qui comprend 710 articles dans 29 chapitres, serapublié dans le journal "Nhan Dan" (Peuple) ainsi que sur les sites websde l'Assemblée nationale, du ministère de la Justice et du gouvernement.Le ministère de la Justice devra faire une synthèse de la consultationpublique et la soumettre au gouvernement avant le 25 avril prochain.-VNA

Voir plus

Des membres d'équipage à bord d'un navire en service dans la zone spéciale de Con Dao votent (Photo : VNA)

Vote anticipé terminé dans la zone spéciale de Con Dao

Le navire de surveillance des pêches 260 a transporté une équipe électorale et des urnes afin d'organiser le vote anticipé pour les électeurs en service à bord de navires opérant dans les eaux frontalières entre le Vietnam et l'Indonésie, le Vietnam et la Malaisie, ainsi que dans la zone spéciale de Con Dao.

Des électeurs consultent les informations concernant les candidats à la 16e Assemblée nationale et aux conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031. (Photo publiée par VNA)

La minorité ethnique K'Ho de la province de Lam Dong se prépare pour le jour des élections

Dans l'effervescence qui règne à travers le pays à l'approche des élections, les membres de la minorité ethnique K'Ho de la commune de Lac Duong, dans la province centrale de Lam Dong, attendent avec enthousiasme et confiance l'élection des députés à la 16e Assemblée nationale et aux conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031, prévue le 15 mars.

Le secrétaire général To Lam à la séance de travail avec la Commission de l'organisation du Comité central du Parti. Photo: VNA

Le secrétaire général du Parti appelle à améliorer la qualité des cadres au niveau local

Le leader du Parti a indiqué que le pays entrait dans une nouvelle étape de développement, exigeant de poursuivre la construction et la rectification du Parti et du système politique, de réorganiser l’appareil d’État vers plus de légèreté, d’efficacité et d’efficience, de mettre en œuvre le modèle d’administration locale à deux niveaux, de renforcer la décentralisation et de promouvoir une croissance rapide et durable.