Politique

Consultation publique du projet de Code civil (amendé)

La consultation publique du projet de Code civil (amendé) a lieu du 5 janvier au 5 avril, cherchant à mieux garantir les droits des personnes physiques et des personnes morales dans la vie civile ainsi que contribuer au perfectionnement des institutions de l'économie de marché à orientation socialiste.
La consultationpublique du projet de Code civil (amendé) a lieu du 5 janvier au 5avril, cherchant à mieux garantir les droits des personnes physiques etdes personnes morales dans la vie civile ainsi que contribuer auperfectionnement des institutions de l'économie de marché à orientationsocialiste.

Selon une résolution du Comité permanent del'Assemblée nationale en la matière, le gouvernement, la Cour populairesuprême, le Parquet populaire suprême et le Front de la Patrie duVietnam doivent recueillir les opinions des Vietnamiens à l'intérieurcomme à l'extérieur du pays sur l'intégralité du contenu de ce projet,avec l'accent placé sur les questions repérées par le gouvernement. Lesgens peuvent adresser leurs avis par texte, en participant à desconférences et colloques sur ce projet ou par le biais du site web duministère de la Justice...

Le Premier ministre arécemment pris une décision concernant le plan du gouvernement sur laconsultation publique de ce projet. L'accent sera mis entre autres surles droits de propriété, les contrats, l'héritage et les relationsciviles ayant des éléments d'extranéité...

Le projet deCode civil (amendé), qui comprend 710 articles dans 29 chapitres, serapublié dans le journal "Nhan Dan" (Peuple) ainsi que sur les sites websde l'Assemblée nationale, du ministère de la Justice et du gouvernement.Le ministère de la Justice devra faire une synthèse de la consultationpublique et la soumettre au gouvernement avant le 25 avril prochain.-VNA

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