Constitution : consulter les ethnies minoritaires

Le projet d’amendement de la Constitution de 1992 fait l’objet actuellement d’une consultation publique au niveau national, et toutes initiatives sont prises afin que tous comprennent le contenu de cette réforme, dont les ethnies minoritaires.
Le projet d’amendement dela Constitution de 1992 fait l’objet actuellement d’une consultationpublique au niveau national, et toutes initiatives sont prises afin quetous comprennent le contenu de cette réforme, dont les ethniesminoritaires.

Un programme d’assistance de sept groupessociaux qui ne disposent pas des conditions idoines pour donner leuropinion sur la réforme constitutionnelle a été lancé. Ces groupes sontceux des handicapés, des porteurs du virus VIH/Sida, des personnesissues du milieu rural travaillant en ville, des ethnies minoritaires,des homosexuels, bisexuels et transsexuels et, enfin, des femmes et desjeunes...

L’expérience acquise dans la mise en œuvre de ceprogramme vient de faire l’objet d’un séminaire à Hanoi. La méthodeemployée pour collecter l’opinion des membres des ethnies minoritaires aété très appréciée, d’autant que ceux-ci ont besoin d’une protectionparticulière par la Constitution.

La plupart desvillageois des hameaux de Van Chân (province montagneuse de Yên Bai) etde Sapa (province de Lào Cai, Nord) ne connaissent pas le contenu de ceprojet et, naturellement, ses termes juridiques sont un peu complexes àappréhender. Mais lorsque les articles sont expliqués par une parabole,tel un conte, ou encore exprimés dans des termes concrets de la viequotidienne, les gens en débattent abondamment, a expliqué le docteurHoàng Câm de l’Institut d’études culturelles de l’Institut des sciencessociales du Vietnam. Une telle méthode a également l’autre avantage debien leur faire réaliser que la Constitution a des conséquencesconcrètes jusque dans la vie de tous les jours.

Selon unsondage réalisé au sein de cinq communautés d’ethnies minoritaires dedifférentes régions, les gens s’intéressent en particulier à troisarticles : le droit d’autodétermination en matière de pratiqueculturelle (article 5), le droit d’utilisation des terres (article 58)et le droit aux études (article 42). Ils souhaitent par ailleursprotéger la propriété commune dans l’usage des terres ainsi qu’unegénéralisation des classes bilingues vietnamien-langue native, selon Ma APho de la commune Sa Pa du district de Sa Pa, dans la province de LàoCai.

Le directeur de l’Institut de recherche enlégislation de l’Assemblée nationale, le docteur Dinh Xuân Thao, asouligné que la Constitution doit refléter les aspirations et la volontéde tous les membres de la société. Aider les groupes sociaux quimanquent des conditions pour exprimer leur opinion répond à cetteexigence, permet à ces personnes d’exercer leurs droits de citoyens, etfavorisera, enfin, l’application future des politiques de développementsocioéconomique.

Tout au long de l’histoireconstitutionnelle du Vietnam, les citoyens ont été consultés sur tousles projets de Constitution ou de réforme constitutionnelle, exprimantune constante volonté de faire prévaloir la démocratie et le droit demaître du peuple au regard des problèmes nationaux. Et ce programmed’assistance de ces sept groupes sociaux en participe directement, aconclu M. Dinh Xuân Thao. – AVI

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