Politique

Comité permanent de l’AN : examen du projet de loi sur la Police mobile

Lors de la 3e réunion, tenue à Hanoï, sous l’égide du vice-président de l'AN Tran Quang Phuong, le Comité permanent de l’AN a examiné et donné des avis sur le projet de loi sur la Police mobile.
Comité permanent de l’AN : examen du projet de loi sur la Police mobile ảnh 1Une séance de travail de la 3e réunion du Comité permanent de l'AN. Photo d'illustration : VNA

Hanoï (VNA) - Lorsde la 3e réunion, tenue le 21 septembre à Hanoï, sous l’égide du vice-présidentde l’Assemblée nationale (AN) Tran Quang Phuong, le Comité permanent de l’AN aexaminé et donné des avis sur le projet de loi sur la Police mobile.

Les députés ontdonné des avis sur le document, le dossier et le contenu de ce projet de loi.Le Comité permanent de l’AN a convenu de la nécessité de promulguer la loi.

Cependant, lesdélégués ont suggéré qu'il est nécessaire de clarifier les trois contenus concernantles caractères "spécial", "particulier" et "d’élite"de la Police mobile afin de clarifier la position et le rôle de la force parrapport aux autres au sein de la Police populaire, ce pour souligner ainsi lanécessité de promulguer une loi distincte pour cette force.

En conclusion dela réunion, Tran Quang Phuong a précisé qu'après avoir reçu les avis du Comitépermanent de l'AN, le projet de loi est éligible pour être soumis à l’AN pourun premier examen lors de la deuxième session de la 15e Assembléenationale.

Le vice-présidentde l’AN a demandé à l'agence de rédaction de collecter les avis de l'Agence devérification du Comité permanent de l’AN, d'en faire rapport au gouvernement pourcompléter le dossier et de le soumettre à l’AN pour examen, conformément à la directiondu président de l’AN Vuong Dinh Hue. -VNA

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