Comité permanent de l'AN: Débat sur le référendum

Poursuivant la 35e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés ont discuté mercredi du projet de loi sur le référendum.
Poursuivant la 35eréunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés ontdiscuté mercredi du projet de loi sur le référendum.

Laplupart des députés ont approuvé la nécessité de promulguer la loi surle référendum afin de concrétiser les règles de la Constitution de 2013et créer une base juridique pour la participation directe de lapopulation aux affaires d'Etat.

Le Comité permanent ademandé aux organes concernés de perfectionner des documents, derecueillir les opinions du gouvernement, des organes ainsi que de lapopulation pour achever l'élaboration du projet de loi.

Beaucoup au Comité permanent de l'AN ont estimé que le référendum étaitl'une des manières d'appliquer la démocratie directe, le droit le plusimportant de la population. Alors, pour assurer une conformité avec laLoi organique de l'AN, ce projet de loi doit stipuler que le Comitépermanent de l'AN, le président et le gouvernement ou au moins un tiersdes députés ont le droit de proposer un référendum pour statuer sur unproblème.

Selon les députés, le référendum sera réaliséau niveau national, et non local ou régional. Certains députés ontproposé de stipuler aussi la responsabilité de l'appareil d'Etat et descitoyens lors du référandum.

Ce projet de loi continuera d'être discuté lors de la 9e session de l'AN de la 13e législature et adopté lors de la 10e.

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