Comité permanent de l’AN : débat sur le projet de Loi sur les accords internationaux

Une séance de travail du Comité permanent de l'AN. Photo : VNA

Hanoï (VNA) – Le Comité permanent de l’Assembléenationale a discuté lors de la séance de travail ce lundi 13 juillet du projetde Loi sur les accords internationaux.

Les députés ont convenu que la publication de la loi contribuerait àinstitutionnaliser davantage les lignes et positions du Parti en matièred'intégration internationale, à garantir la mise en œuvre de la Constitution de2013 et à se synchroniser avec la Loi sur les traités internationaux de 2016.

Le président de la Commission des affaires étrangères del'Assemblée nationale, Nguyen Van Giau, a estimé que la signature des documentsde coopération internationale par les comités populaires des districts et communes,en particulier ceux situés dans les zones frontalières, avait contribué aurenforcement de la coopération et de l'amitié, à la garantie de la sécurité etde l'ordre, à la promotion des échanges entre les peuples et aussi audéveloppement socio-économique des zones frontalières.

Selon M. Giau, la signature ne s'applique qu'aux comités populaires desdistricts et communes dans les zones frontalières.

La vice-présidente Dang Thi Ngoc Thinh, pour sa part, a déclaré qu'il nedevrait pas être limité, en particulier pour les districts et communes ne setrouvant pas dans les zones frontalières. En fait, de nombreuses localités ontsigné des accords internationaux. Cependant, elle a suggéré de préciser les casoù les supérieurs ont le droit de suspendre les accords.

Selon le président de la Commission de la nationalité de l'Assemblée nationale HaNgoc Chien, seuls les districts et les niveaux supérieurs sont autorisés designer les accords internationaux, pas les communes. Selon M. Chien, lesdistricts disposent d'agences spécialisées capables de bien saisir les contenustandis que les communes, villages… ne sont que les unités de mettre en œuvre certainscontenus des accords internationaux.

Le même jour, les députés ont discuté aussi de la promulgationd'un décret sur la micro-assurance par les organisations sociopolitiques. -VNA

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