La 52e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 14e législature. Photo : VNA Hanoï, 12 janvier (VNA) - Lors du dernier jour de travail de la 52e réuniondu Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 14e législature, mardi matin, 12 janvier, sous ladirection du vice-président de l'Assemblée nationale Uong Chu Luu, les députés ontdonné des suggestions sur les rapports du travail pour le mandat 2016-2021 dutribunal populaire et du parquet populaire.
Selon le président de la Cour populaire suprême Nguyen Hoa Binh, lestribunaux populaires à tous les niveaux ont intenté des procès stricts de 7.463affaires importantes impliquant 14.540 accusés…. Les résultats de ces procès sonttrès appréciés par le Parti, l'État, le peuple.
Le président du Parquet populaire suprême Le Minh Tri a précisé que son agenceavait détecté de nombreuses violations lors des activités d’enquêtes, dejugement et d'exécution des peines ; émis plus de 71.000 pétitions et recommandationsconcernant la prévention de violations. Le taux de traitement des requêtes encassation a progressivement augmenté chaque année.
La présidente de la Commission de la justice Le Thi Nga a estimé qu'engénéral, les travaux des parquets populaires et des tribunaux populaires à tousles niveaux ont connu de nombreux changements positifs, répondant aux demandes desrésolutions de l'Assemblée nationale, et aussi aux exigences de la lutte contreles crimes et les violations de la loi, ce contribuant au maintien de lasécurité, de l'ordre et de la sûreté sociaux et à la promotion du développementsocio-économique du pays.
Le même jour, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté quatrerésolutions concernant l'ajustement des limites administratives de certainesunités administratives ; la suspension de l'examen de l'ajustement deslimites administratives et de l’établissement d’unités administratives dans l’ensembledu pays à partir de février 2021 jusqu’après les élections des députés de l’Assembléenationale de la 15e législature et des membres des conseilspopulaires à tous les échelons pour le mandat 2021-2026.
S'exprimant lors de la séance de clôture, le vice-président de l'Assembléenationale, Uong Chu Luu, a souligné que dans les temps à venir, les unitésdevraient se concentrer sur les préparatifs de la 11e session et la synthèse del’Assemblée nationale de la 14e législature et aussi sur les électionsdes députés de l’Assemblée nationale de la 15e législature et desmembres des conseils populaires à tous les échelons pour le mandat 2021-2026.-VNA
Selon le président de la Cour populaire suprême Nguyen Hoa Binh, lestribunaux populaires à tous les niveaux ont intenté des procès stricts de 7.463affaires importantes impliquant 14.540 accusés…. Les résultats de ces procès sonttrès appréciés par le Parti, l'État, le peuple.
Le président du Parquet populaire suprême Le Minh Tri a précisé que son agenceavait détecté de nombreuses violations lors des activités d’enquêtes, dejugement et d'exécution des peines ; émis plus de 71.000 pétitions et recommandationsconcernant la prévention de violations. Le taux de traitement des requêtes encassation a progressivement augmenté chaque année.
La présidente de la Commission de la justice Le Thi Nga a estimé qu'engénéral, les travaux des parquets populaires et des tribunaux populaires à tousles niveaux ont connu de nombreux changements positifs, répondant aux demandes desrésolutions de l'Assemblée nationale, et aussi aux exigences de la lutte contreles crimes et les violations de la loi, ce contribuant au maintien de lasécurité, de l'ordre et de la sûreté sociaux et à la promotion du développementsocio-économique du pays.
Le même jour, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté quatrerésolutions concernant l'ajustement des limites administratives de certainesunités administratives ; la suspension de l'examen de l'ajustement deslimites administratives et de l’établissement d’unités administratives dans l’ensembledu pays à partir de février 2021 jusqu’après les élections des députés de l’Assembléenationale de la 15e législature et des membres des conseilspopulaires à tous les échelons pour le mandat 2021-2026.
S'exprimant lors de la séance de clôture, le vice-président de l'Assembléenationale, Uong Chu Luu, a souligné que dans les temps à venir, les unitésdevraient se concentrer sur les préparatifs de la 11e session et la synthèse del’Assemblée nationale de la 14e législature et aussi sur les électionsdes députés de l’Assemblée nationale de la 15e législature et desmembres des conseils populaires à tous les échelons pour le mandat 2021-2026.-VNA
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