Société

Chaque personne peut posséder plusieurs plaques de voitures et motos

La circulaire n°24/2023/TT-BCA du ministère de la Sécurité publique concernant l'octroi et le retrait des plaques d'immatriculation des voitures et motos, est entrée en vigueur le 15 août.
Chaque personne peut posséder plusieurs plaques de voitures et motos ảnh 1Procédures de retrait de plaques d'immatriculation au centre d'immatriculation n°1, Hanoï. Photo: VNA
Hanoï (VNA) - Lacirculaire n°24/2023/TT-BCA du ministère de la Sécurité publique concernant l'octroi et le retrait des plaques d'immatriculation des voitures etmotos, est entrée en vigueur le 15 août.

Concrètement, les plaques d'immatriculation des voitures et motos serontdélivrées et gérées selon le code d'identification du propriétaire du véhicule.

Pour les véhicules d'organisations, la plaque est gérée selon le coded'identification électronique de l'organisation établi par le systèmed'identification et d'authentification électronique. Si l'organisation nedispose pas de code d'identification électronique, elle est gérée selon soncode fiscal ou sa décision d'établissement.

Si la durée de vie du véhicule est expirée ou si la propriété a été transférée,la plaque d'immatriculation du propriétaire sera récupérée et réémise parl'autorité d'immatriculation lorsqu'il immatriculera un autre véhicule.

Les personnes âgées de 15 ans révolus et plus peuvent immatriculer leurvéhicule. Dans le cas où une personne âgée de 15 ans à moins de 18 ansimmatricule un véhicule, celui-ci doit être approuvé par un parent ou untuteur.

Selon le colonel Nguyen Quang Nhat du Département de la Police de lacirculation du ministère de la Sécurité publique, une personne peut posséder denombreuses plaques d'immatriculation de voitures et motos et toutes sontassociées à l'identité du propriétaire. Chaque plaque est associée à unvéhicule. Le processus de délivrance est toujours effectué selon la mêmemanière qu'avant.-VNA
#plaques de voitures et motos #circulaire
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