Hanoi (VNA) – L’Assembléenationale a discuté en plénière, mercredi 21 juin la 20e journée de sa 5e session, du projet de loi foncière (amendée), se focalisant sur lafaisabilité des dispositions visant à institutionnaliser pleinement les vueset les politiques du Parti sur la gestion et l’utilisation des sols.
Le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement Dang Quôc Khanh devant l’Assemblée nationale, le 21 juin. Photo: VNA Aumoins 56 députés se sont prononcés sur ce texte et six autres ont participé auxdébats, retransmis en direct à la Télévision de l’Assemblée nationale, faisantpart de leur accord avec nombre de contenus pertinents du rapport de vérification de la Commissionéconomique de l'Assemblée nationale.
Au centre des débats figurent huit groupes de questions clés énoncées dansla résolution n°18-NQ/TW du 16 juin 2022 du Comité central du Parti du 13e mandat,intitulée “Continuer à rénover et perfectionnerles institutions, les politiques, améliorer l’efficacité et l’efficience de lagestion et l’utilisation des sols, créer la force motrice pour faire du Vietnamun pays développé à revenu élevé”.
Le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement Dang Quôc Khanhapporté des explications et éclaircissements sur certaines questions soulevéespar les députés concernant le projet deloi foncière (amendée).
Concluant la séance, levice-président de l’Assemblée nationale Nguyên Duc Hai a hautement apprécié lesens des responsabilités des organes impliqués, et s’est félicité et souhaité continuerà recevoir des contributions des couches de la population, des experts, desscientifiques au perfectionnement de ce texte.
L’Assemblée nationale voterajeudi matin 22 juin le projet de loi sur les transactions électroniques (amendée),la résolution surl’attribution des listes et des niveaux de capital pour les tâches et lesprojets dans le cadre du Programme de redressement et de développementsocio-économique ; et celle sur l’attribution, l’ajustement et lecomplément du plan d’investissements publics à moyen terme provenant du budgetcentral pour la période 2021-2025 et le plan d’investissements provenant dubudget central en 2023 au titre des programmes cibles nationaux. Elle se penchera ensuite sur le projet de loi sur lestélécommunications (amendée).
L’Assemblée nationalevotera jeudi après-midi 22 juin la résolution portant création des missions desurveillance thématique de l’Assemblée nationale en 2024, et la Loi modifiantet complétant certaines dispositions de la Loi sur la police populaire, avantde débattre du projet de loi sur l’identité des citoyens (amendée). – VNA
