Ce qu’il faut retenir de la 20e journée de la 5e session de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a discuté le 21 juin du projet de loi foncière (amendée), visant à institutionnaliser pleinement les vues et les politiques du Parti sur la gestion et l’utilisation des sols.

Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale a discuté en plénière, mercredi 21 juin la 20e journée de sa 5e session, du projet de loi foncière (amendée), se focalisant sur la faisabilité des dispositions visant à institutionnaliser pleinement les vues et les politiques du Parti sur la gestion et l’utilisation des sols.

Ce qu’il faut retenir de la 20e journée de la 5e session de l’Assemblée nationale ảnh 1Le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement Dang Quôc Khanh devant l’Assemblée nationale, le 21 juin. Photo: VNA

Au moins 56 députés se sont prononcés sur ce texte et six autres ont participé aux débats, retransmis en direct à la Télévision de l’Assemblée nationale, faisant part de leur accord avec nombre de contenus pertinents du rapport de vérification de la Commission économique de l'Assemblée nationale.

Au centre des débats figurent huit groupes de questions clés énoncées dans la résolution n°18-NQ/TW du 16 juin 2022 du Comité central du Parti du 13e mandat, intitulée “Continuer à rénover et perfectionner les institutions, les politiques, améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion et l’utilisation des sols, créer la force motrice pour faire du Vietnam un pays développé à revenu élevé”.

Le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement Dang Quôc Khanh apporté des explications et éclaircissements sur certaines questions soulevées par les députés concernant le projet de loi foncière (amendée).

Concluant la séance, le vice-président de l’Assemblée nationale Nguyên Duc Hai a hautement apprécié le sens des responsabilités des organes impliqués, et s’est félicité et souhaité continuer à recevoir des contributions des couches de la population, des experts, des scientifiques au perfectionnement de ce texte.

L’Assemblée nationale votera jeudi matin 22 juin le projet de loi sur les transactions électroniques (amendée), la résolution sur l’attribution des listes et des niveaux de capital pour les tâches et les projets dans le cadre du Programme de redressement et de développement socio-économique ; et celle sur l’attribution, l’ajustement et le complément du plan d’investissements publics à moyen terme provenant du budget central pour la période 2021-2025 et le plan d’investissements provenant du budget central en 2023 au titre des programmes cibles nationaux. Elle se penchera ensuite sur le projet de loi sur les télécommunications (amendée).

L’Assemblée nationale votera jeudi après-midi 22 juin la résolution portant création des missions de surveillance thématique de l’Assemblée nationale en 2024, et la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la police populaire, avant de débattre du projet de loi sur l’identité des citoyens (amendée). – VNA

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