Depuis le 10 juin, lespropriétaires de voitures dont la plaque d’immatriculation étrangère estarrivée à expiration seront sanctionnés.
La Policede Hanoi a constaté il y a peu qu’un certain nombre de propriétairesvietnamiens circulent dans un véhicule portant une plaqued’immatriculation diplomatique ou pour étranger, faute d’avoir réaliséles formalités légales de transfert de propriété et d’immatriculation.
Selon des statistiques préliminaires, ce sontenviron 4.000 voitures importées depuis 1998 qui seraient dans une tellesituation, ce qui pose un réel problème de sécurité publique.
Dans le cadre d’une récente campagne de contrôle des véhicules ainsiimmatriculés menée au sein de la capitale, le Département de la policedes transports routiers et ferroviaires du ministère de la Police - lePC67 - a constitué 567 dossiers, dont 284 véhicules dont la duréed’immatriculation est échue, et 224 autres dépourvus de date précise...
Toutes les plaques et certificats d’immatriculationdestinés aux représentations diplomatiques et aux propriétairesétrangers qui sont détenus dans des conditions non réglementaires serontretirés «conformément à l’instruction N°27 du ministère de laPolice», et les propriétaires, poursuivis en justice à partir du 10juin prochain, selon le colonel Nguyên Huu Danh, chef adjoint du C67.
En effet, depuis le 10 avril 2013, les propriétairesdoivent régulariser leur situation, et ce, jusqu’au 10 juin au plustard. Les unités de police de la route du pays sont chargées decontrôler ces véhicules et, le cas échéant, d’enjoindre leurpropriétaire d’effectuer les formalités nécessaires.
Passé cette date, le véhicule sera saisi et son propriétaire,poursuivi en justice, a confirmé le lieutenant-colonel Nguyên Van Duc,chef du groupe N°2 du Service de la police de la circulation de laPolice de Hanoi. - VNA
Une chanteuse et un dirigeant d'entreprise poursuivis pour atteinte aux droits d'auteur sur YouTube
L'Agence d'enquête de la Police de Hô Chi Minh-Ville a engagé des poursuites contre une chanteuse et un dirigeant d'entreprise pour des faits présumés d'atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins sur YouTube. Ces affaires s'inscrivent dans le renforcement de la lutte contre les violations de la propriété intellectuelle dans le cyberespace.
