Assemblée nationale : les législateurs adoptent une loi et une résolution

Lors de la 18e journée de travail de la cinquième session de la 15e Assemblée nationale (AN) qui se tient mardi 20 juin à Hanoi, les législateurs ont adopté la Loi révisée sur les coopératives.
Assemblée nationale : les législateurs adoptent une loi et une résolution ảnh 1Photo: VNA

Hanoi (VNA) – Lorsde la 18e journée de travail de la cinquième session de la 15e Assembléenationale (AN) qui se tient mardi 20 juin à Hanoi, les législateurs ont adopté la Loi révisée sur les coopératives.

466 personnes ontvoté pour approuver la loi, représentant 94,33% du total des législateursdonnant leur signe de tête.

Cette loi comprend 12 chapitres avec 115 articles et prendra effet àpartirdu 1er juillet 2024. Elle stipule la création, l'organisation et lagestion, laréorganisation, la dissolution, la faillite et les activités connexesdesgroupes coopératifs, des coopératives et des alliances de coopérativesainsi que les politiques de l'État sur le développement des groupescoopératifs, descoopératives et des alliances de coopératives.

Ensuite, 472législateurs ont voté la Résolution sur la décision de politiqued’investissement dans une route reliant la Nationale 27C à la routeprovinciale DT.656 de la province de Khanh Hoa (Centre) et aussi auxprovincesde Lâm Dông (Hauts Plateaux du Centre) et Ninh Thuân (Centre). 471législateurs ont voté oui, soit 95,34% du nombre total des législateurs.

Le projet vise à concrétiser les objectifs de développement de laprovincede Khanh Hoa, selon la résolution N°09-NQ/TW du Bureau politique,publiée le 28 janvier 2022 sur le développement de la province jusqu’en2030, avecune vision à l’horizon 2045. -VNA

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