Le Bureau du président a organisé jeudi àHanoi un point presse pour annoncer le vote de cinq lois et de troisrésolutions.
Il s'agit de la loi sur l'organisation del'Assemblée Nationale (AN), de la loi sur la carte d'identité descitoyens, de la loi sur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam(amendée), de la loi sur la Police populaire, et de la loi surl'aviation civile du Vietnam (amendée).
Les troisrésolutions sont la résolution sur le vote de confiance des personnesnommées ou approuvées à des postes par l'AN et les conseils populaires,la résolution de ratification de la Convention des Nations unies sur lalutte contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumainsou dégradants, et la résolution de ratification de la Convention desNations unies sur les droits de l'homme.
La loi surl'organisation de l'AN, de 7 chapitres et de 102 articles, entrera envigueur le 1er janvier 2016. Elle créée le titre de "secrétaire généralde l'AN" en lieu et place de celui de "Secrétaire de la session", lequelsera le porte-parole de l'AN et du Comité permanent de l'AN.
La loi sur la carte d'identité des citoyens, de 6 chapitres et de 39articles, détermine les données nationales sur la population et sur lacarte d'identité du citoyen, ainsi que les modalités de gestion descartes d'identité... Tous les citoyens à partir de 14 ans devront êtretitulaires d'une carte d'identité.
Elle sera applicable le 1er janvier 2016.
La loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loisur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam entrera en vigueur le1er juillet 2015. Elle modifie cinq articles concernant les fonctionsdes officiers, les grades, la promotion, le salaire, le logement... etrenomme le titre de "Chef de la région maritime" par celui de"Commandant de région maritime".
La loi sur la Policepopulaire de 7 chapitres et de 45 articles entrera en vigueur le 1erjuillet 2015. Elle comprend une nouvelle réglementation concernant lesofficiers et policiers morts dans l'exercice de leurs fonctions.
La loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loisur l'aviation civile du Vietnam sera applicable le 1er juillet 2015.Elle fixe de nouvelles règles sur les prix des services aériens et nonaériens, et réglemente les obligations des entreprises en activité dansle secteur aérien.
La résolution sur le vote deconfiance à l'égard des titulaires de postes nommés ou approuvés parl'AN modifie le régime des délais et de la procédure de vote deconfiance de l'AN et des conseils populaires. Le vote de confiancesera effectué une fois par législature, lors de la session périodique dela fin de la troisième année de celle-ci. Elle précise également lesobligations déclaratives des personnes soumises à ce vote de confianceen matière de revenus et de patrimoine, ainsi que leurs droits etdevoirs dans le cadre de cette procédure.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
La ratification de la Convention des Nations unies sur la lutte contrela torture a une signification importante au regard de la protection desdroits de l'homme et l'application des politiques humaines du Parti etde l'Etat.
Le ministère de la Sécurité publique élaboreun projet de mise en oeuvre de cette convention qui sera soumis augouvernement à la fin de ce mois courant ou en janvier 2015.
Dans la résolution sur la ratification de la Convention des Nationsunies sur les droits des handicapés, le Vietnam est engagé à réaliserpleinement cette convention dans tous les domaines.
Legouvernement s'intéresse à l'amélioration des textes juridiquesconcernant les handicapés, à la création d'un comité chargé del'application de la convention et du renforcement de la communicationsur celle-ci... -VNA
Il s'agit de la loi sur l'organisation del'Assemblée Nationale (AN), de la loi sur la carte d'identité descitoyens, de la loi sur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam(amendée), de la loi sur la Police populaire, et de la loi surl'aviation civile du Vietnam (amendée).
Les troisrésolutions sont la résolution sur le vote de confiance des personnesnommées ou approuvées à des postes par l'AN et les conseils populaires,la résolution de ratification de la Convention des Nations unies sur lalutte contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumainsou dégradants, et la résolution de ratification de la Convention desNations unies sur les droits de l'homme.
La loi surl'organisation de l'AN, de 7 chapitres et de 102 articles, entrera envigueur le 1er janvier 2016. Elle créée le titre de "secrétaire généralde l'AN" en lieu et place de celui de "Secrétaire de la session", lequelsera le porte-parole de l'AN et du Comité permanent de l'AN.
La loi sur la carte d'identité des citoyens, de 6 chapitres et de 39articles, détermine les données nationales sur la population et sur lacarte d'identité du citoyen, ainsi que les modalités de gestion descartes d'identité... Tous les citoyens à partir de 14 ans devront êtretitulaires d'une carte d'identité.
Elle sera applicable le 1er janvier 2016.
La loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loisur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam entrera en vigueur le1er juillet 2015. Elle modifie cinq articles concernant les fonctionsdes officiers, les grades, la promotion, le salaire, le logement... etrenomme le titre de "Chef de la région maritime" par celui de"Commandant de région maritime".
La loi sur la Policepopulaire de 7 chapitres et de 45 articles entrera en vigueur le 1erjuillet 2015. Elle comprend une nouvelle réglementation concernant lesofficiers et policiers morts dans l'exercice de leurs fonctions.
La loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loisur l'aviation civile du Vietnam sera applicable le 1er juillet 2015.Elle fixe de nouvelles règles sur les prix des services aériens et nonaériens, et réglemente les obligations des entreprises en activité dansle secteur aérien.
La résolution sur le vote deconfiance à l'égard des titulaires de postes nommés ou approuvés parl'AN modifie le régime des délais et de la procédure de vote deconfiance de l'AN et des conseils populaires. Le vote de confiancesera effectué une fois par législature, lors de la session périodique dela fin de la troisième année de celle-ci. Elle précise également lesobligations déclaratives des personnes soumises à ce vote de confianceen matière de revenus et de patrimoine, ainsi que leurs droits etdevoirs dans le cadre de cette procédure.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
La ratification de la Convention des Nations unies sur la lutte contrela torture a une signification importante au regard de la protection desdroits de l'homme et l'application des politiques humaines du Parti etde l'Etat.
Le ministère de la Sécurité publique élaboreun projet de mise en oeuvre de cette convention qui sera soumis augouvernement à la fin de ce mois courant ou en janvier 2015.
Dans la résolution sur la ratification de la Convention des Nationsunies sur les droits des handicapés, le Vietnam est engagé à réaliserpleinement cette convention dans tous les domaines.
Legouvernement s'intéresse à l'amélioration des textes juridiquesconcernant les handicapés, à la création d'un comité chargé del'application de la convention et du renforcement de la communicationsur celle-ci... -VNA
