Le sous-Comité de pilotage et de règlement desrecours et plaintes des élections des députés de la 13e législature del'Assemblée nationale et des membres des conseils populaires de touséchelons pour le mandat 2011-2016, lesquelles relèvent du Conseilélectoral, s'est réuni en une première séance mardi à Hanoi.
C'est la première fois dans l'histoire de l'AN vietnamienne que lesélections législatives et celles des membres des conseils populairesauront lieu le même jour, a indiqué le vice-président de l'AN Uong ChuLuu, membre du Conseil électoral et chef de ce sous-Comité.
Il s'agit d'une grande activité politique et un évènement important,ainsi qu'une fête pour toute la population, de choisir de manièreéclairée des personnes exemplaires et dignes d'être élues aux organesdu pouvoir de l'Etat. Avec la responsabilité d'aider le Conseilélectoral à régler les recours et plaintes relatifs des élections del'AN de cette 13e législature et des conseils populaires pour le mandat2011-2016, le principe de l'activité du sous-Comité est de s'assurerd'une bonne application de la loi électorale pour que ces électionsaient lieu en toute sécurité et conformément à la loi, et donc soientcouronnées de succès.
Le règlement des recours etplaintes ainsi que l'examen des recommandations des citoyens pour cesélections comprend trois phases. Lors de la première qui aura lieu du23 mars (60 jours avant le jour des scrutins) au 27 avril (25 joursavant), le sous-Comité vérifiera les dossiers déposés auprès de luiafin de répondre aux questions des électeurs sur les candidats.
La deuxième qui suivra du 28 avril au 12 mai (dix jours avant lesscrutins), le sous-Comité examinera et tranchera les recours etplaintes relatifs à l'activité du comité des élections et desorganismes en relevant, celles concernant les candidats auxlégislatives. Il étudiera et transmettra à fin de règlement lesrecours, plaintes et recommandations aux organes locaux chargés de cesélections, et contrôlera le règlement de celles-ci au niveau local.
La troisième et dernière phase aura lieu du 13 mai jusqu'à la fin desélections, phase durant laquelle le sous-comité effectuera lesdernières tâches à mener, fera un bilan et complètera les dossiers surles recours et plaintes relatifs aux candidats de sorte qu'après lapublication par le Conseil des élections de la liste des candidatssortants de l'AN, celui-ci puisse assister ce dernier à transmettrel'ensemble des dossiers non encore réglés au Comité permanent de l'ANde la 13è législature. -AVI
AN : adoption de la loi modifiant quatre lois fiscales et du programme de supervision pour 2027
L’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 24 avril, la résolution approuvant le règlement du budget de l’État de 2024 ainsi que la loi modifiant et complétant certains articles des lois relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’accises.
