Politique

AN : les discussions de la semaine prochaine portent sur l'élaboration des lois

L’élaboration des lois sera le principal contenu de la 2e semaine de travail en ligne (du 25 au 5 mai) dans le cadre de la 9e session de l’Assemblée nationale (AN) de la 14e législature.
AN : les discussions de la semaine prochaine portent sur l'élaboration des lois ảnh 1Photo d'illustration : VNA

Hanoï (VNA)- L’élaboration des lois sera le principal contenu de la 2e semaine de travailen ligne (du 25 au 5 mai) dans le cadre de la 9e session de l’Assembléenationale (AN) de la 14e législature.

Les députésécouteront un rapport sur le projet de Loi sur la protection de l'environnement(amendé) et discutera et donnera d’opinions sur les projets de Loi de lamédiation, du dialogue devant les tribunaux. Ils commenteront la Loi sur lajeunesse (amendée), la Loi d’amendement de complément de certains articles dela Loi sur l'organisation de l'AN, la Loi sur l'investissement (amendée), la Loisur l'investissement sous forme de partenariat public-privé, la Loi d’amendementet de complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contreles catastrophes naturelles et la Loi sur les digues.

L'AN passera toutela journée du 27 mai pour discuter du rapport de la délégation de supervisionde l'AN sur la mise en œuvre des politiques et des lois sur la prévention et lalutte contre les abus faits aux enfants. La séance de discussions sera retransmiseen direct.

Les députés écouterontle document et le rapport de vérification du Programme national cible dedéveloppement socio-économique des minorités ethniques et des zonesmontagneuses pour la période 2021-2030 ; le document soumis à l’AN pourapprobation de l’arrêt du compte du budget d’Etat de 2018 ; le rapport de l'auditdu budget d'Etat de 2018 et le rapport de vérification du budget d'Etat de2018.

Ils écouteront égalementle document et discuteront en ligne du projet de résolution sur l'exonérationde la taxe sur l'utilisation des terres agricoles. - VNA

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#AN #9e session #élaboration des lois
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