AN: examen des projets de lois sur les procédures administratives et le référendum
Lors de la séance
plénière de mardi matin de la 9e session de l'Assemblée nationale (AN)
de la 13e législature, les députés ont discuté du projet de loi sur les
procédures administratives (amendée).
Lors de la séance
plénière de mardi matin de la 9e session de l'Assemblée nationale (AN)
de la 13e législature, les députés ont discuté du projet de loi sur les
procédures administratives (amendée).
Mardi après-midi, l'AN a débattu du projet de loi sur le référendum rédigé par l’Association des juristes et qui a pour but de renforcer l'Etat de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Mercredi matin, l'AN travaille en séance plénière sur le projet de loi sur l'audit d'Etat (amendée) et sur celui de loi sur la sécurité de l'information.
Dans l'après-midi, les députés débattront du projet de loi sur la météorologie et l'hydrologie, puis écoutera le rapport sur la nomination des juges de la Cour populaire suprême. -VNA
Mardi après-midi, l'AN a débattu du projet de loi sur le référendum rédigé par l’Association des juristes et qui a pour but de renforcer l'Etat de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Mercredi matin, l'AN travaille en séance plénière sur le projet de loi sur l'audit d'Etat (amendée) et sur celui de loi sur la sécurité de l'information.
Dans l'après-midi, les députés débattront du projet de loi sur la météorologie et l'hydrologie, puis écoutera le rapport sur la nomination des juges de la Cour populaire suprême. -VNA