AN: discussion du projet de Code de procédure pénale (amendé)

Lors de la séance plénière du 17 juin de la 9e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont discuté du projet de Code de précédure pénale (amendé).
Lors dela séance plénière du 17 juin de la 9e session de l'Assemblée nationalede la 13e législature, les députés ont discuté du projet de Code deprécédure pénale (amendé).

Sous l'égide du vice-présidentde l'Assemblée nationale Uong Chu Luu, 37 députés ont donné leurs avissur ce projet. Les débats se sont concentrés sur les principesfondamentaux de la procédure pénale et les droits des détenus et desdéfendeurs, en proposant que les interrogatoires soient obligatoirementenregistrés et filmés.

Ils ont plaidé pour une procédurepénale digne de ce nom : authenticité des preuves, pas d’aveu forcé,exercice du droit de la défense. Ils ont aussi apprécié le fait que lecomité chargé de l’élaboration des amendements ait ajouté tout unchapitre sur la défense afin de garantir les droits des accusés et devaloriser le rôle des avocats.

Dans l'après-midi, lesdéputés se sont réunis sur la révocation de la députée Chau Thi Thu Nga,de la Délégation parlementaire de Hanoi.

Jeudi 18 juin,les députés siègent en séance plénière. Dans la matinée, les députésdoivent adopter une résolution sur le programme d'activités desupervision de l'Assemblée nationale pour 2016 et débattre du projet deLoi sur les frais. Dans l'après-midi, ils se réuniront pour discuter etvoter une résolution sur la révocation de la députée Chau Thi Thu Nga.-VNA

Voir plus

L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.