Société

Actes subversifs : 12 personnes traduites en justice

Le Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a ouvert le procès en première instance contre 12 personnes pour “actes visant à renverser l’administration du peuple” selon l’article 109 du Code pénal de 2015.
Actes subversifs : 12 personnes traduites en justice ảnh 112 personnes ont traduites en justice pour "actes visant à renverser l’administration du peuple". Photo : VNA

Ho Chi Minh- Ville (VNA) – Le Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a ouvert le 18 avril le procès en première instance contre 12 personnes pour “actes visant à renverser l’administration du peuple” selon l’article 109 du Code pénal de 2015.

Il s'agit de l’affaire visant à renverser l’administration du peuple menée par 12 accusés qui sont membres de l'organisation terroriste “Gouvernement national provisoire du Vietnam” à Ho Chi Minh-Ville, Dong Nai, An Giang, Dak Lak, Dak Nong, Lam Dong, Phu Yen et Kon Tum.

Cette organisation terroriste, dirigée par Dao Minh Quan, basée à l’étranger, a mené de nombreuses activités de propagande, de violence armée contre l'État vietnamien. Ces derniers temps, ses dirigeants ont incité les gens à rejoindre l'organisation. Ils ont aussi dirigé les accusés susmentionnés pour inciter d'autres personnes à rejoindre l'organisation et organiser un "référendum" afin d'élire Dao Minh Quan comme "président de la Troisième République du Vietnam".

Dans cette affaire, neuf accusés que sont Tran Thi Ngoc Xuan (né en 1969), Nguyen Thanh Xoan (né en 1972), Nguyen Thi Kim Phuong (née en 1967), Luong Thi Thu Hien (née en 1968), Y. Hon Enuol (né en 1988), Y Phuong Ding Rieh (né en 1978), Nguyen Minh Quang (né en 1960), Ho Thi Xuan Huong (née en 1968), Le Ngoc Thanh (né en 1972) sont  poursuivis en vertu de la clause 1, de l’article 109 du Code pénal de 2015. Les trois autres que sont Y Tup Knul (né en 1970), Pham Ho (né en 1949) et Tran Van Long (né en 1955) sont poursuivis en vertu de la clause 2, du même article du Code pénal 2015.

Le procès devrait se terminer le 19 avril. -VNA

#renverser l’administration
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