À propos des modifications de la loi sur l’investissement

Les propositions d’amendements de la loi sur l’investissement, en débat à l’Assemblée nationale, intéressent les entreprises vietnamiennes et étrangères.
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Hanoï (VNA) - Les propositions d’amendements de la loisur l’investissement, en débat à l’Assemblée nationale, intéressent lesentreprises vietnamiennes et étrangères. Soucieux de réussir son intégrationéconomique mondiale et de rendre son environnement des affaires plus attractif,le Vietnam s’applique à adapter sa législation à ses engagements internationauxet aux besoins des entreprises.

Protéger les investisseurs

Les députés ont souligné la nécessité pour le paysd’ouvrir les secteurs d’activité à un plus grand nombre d’investisseurs. Lesamendements proposés doivent permettre d’obtenir un éventail plus large deprojets d’investissement vietnamiens et étrangers pour pouvoir sélectionner lesmeilleurs. Duong Minh Tuân, député de la province de Bà Ria – Vung Tàu, adéclaré: «Ce projet de loi propose d’autoriser aux investisseurs une dizaine desecteurs d’activités jusqu’alors interdits dans l’article 6. Cette modificationdonne la possibilité à un plus grand nombre de personnes vietnamiennes etétrangères de créer sa propre entreprise.»

Le texte propose de supprimer les formalitésadministratives inutiles ou celles entravant les activités des entreprises, desoumettre les entreprises quelles que soient leur taille et leur activités aumême formalisme administratif et de faciliter l’accès des politiquespréférentielles aux investisseurs.

Mai Thi Anh Tuyêt, députée de la province de An Giang, aaffirmé: «Il est essentiel de veiller à ce que les différentes mesures prisesen faveur des entreprises soient conformes au dispositif  légal et ceci dans un souci de transparence.Les autorités doivent contrôler que les investisseurs respectent leursengagements».

Tenir les engagements internationaux

Afin d’institutionnaliser la résolution numéro 50 duBureau politique sur les investissements étrangers, le projet de loi prévoitd’ouvrir plusieurs secteurs d’activités aux étrangers. S’agissant despolitiques préférentielles d’investissement du Vietnam, les députés ontsouligné la nécessité d’en modifier les modalités et le champ d’applicationpour rendre cette mesure plus attractive aux investisseurs étrangers.

Le texte propose de faciliter la création d’entreprisepour les investisseurs étrangers en supprimant la phase préalable de pré-projetet l’obtention du certificat d’investissement. Cette condition n’est valableque pour la création d’une startup. Le projet de loi souhaite égalementréglementer la vente et l’achat des actions.

Phan Duc Hiêu, de l’Institut des Recherches sur lagestion économique national, a précisé: «Ce projet a pour seul objectif defaciliter les activités des entreprises. J’espère que les dispositionsproposées seront utiles et permettront de stimuler le développementéconomique.»

En vigueur depuis 2015, la loi sur l’investissement faitl’objet d’une proposition d’amendements qui permettra au pays d’attirer un plusgrand nombre d’investisseurs.-VOV/VNA

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