À propos des modifications de la loi sur l’investissement

 

Hanoï (VNA) - Les propositions d’amendements de la loi sur l’investissement, en débat à l’Assemblée nationale, intéressent les entreprises vietnamiennes et étrangères. Soucieux de réussir son intégration économique mondiale et de rendre son environnement des affaires plus attractif, le Vietnam s’applique à adapter sa législation à ses engagements internationaux et aux besoins des entreprises.

Protéger les investisseurs

Les députés ont souligné la nécessité pour le pays d’ouvrir les secteurs d’activité à un plus grand nombre d’investisseurs. Les amendements proposés doivent permettre d’obtenir un éventail plus large de projets d’investissement vietnamiens et étrangers pour pouvoir sélectionner les meilleurs. Duong Minh Tuân, député de la province de Bà Ria – Vung Tàu, a déclaré: «Ce projet de loi propose d’autoriser aux investisseurs une dizaine de secteurs d’activités jusqu’alors interdits dans l’article 6. Cette modification donne la possibilité à un plus grand nombre de personnes vietnamiennes et étrangères de créer sa propre entreprise.»

Le texte propose de supprimer les formalités administratives inutiles ou celles entravant les activités des entreprises, de soumettre les entreprises quelles que soient leur taille et leur activités au même formalisme administratif et de faciliter l’accès des politiques préférentielles aux investisseurs.

Mai Thi Anh Tuyêt, députée de la province de An Giang, a affirmé: «Il est essentiel de veiller à ce que les différentes mesures prises en faveur des entreprises soient conformes au dispositif  légal et ceci dans un souci de transparence. Les autorités doivent contrôler que les investisseurs respectent leurs engagements».

Tenir les engagements internationaux

Afin d’institutionnaliser la résolution numéro 50 du Bureau politique sur les investissements étrangers, le projet de loi prévoit d’ouvrir plusieurs secteurs d’activités aux étrangers. S’agissant des politiques préférentielles d’investissement du Vietnam, les députés ont souligné la nécessité d’en modifier les modalités et le champ d’application pour rendre cette mesure plus attractive aux investisseurs étrangers.

Le texte propose de faciliter la création d’entreprise pour les investisseurs étrangers en supprimant la phase préalable de pré-projet et l’obtention du certificat d’investissement. Cette condition n’est valable que pour la création d’une startup. Le projet de loi souhaite également réglementer la vente et l’achat des actions.

Phan Duc Hiêu, de l’Institut des Recherches sur la gestion économique national, a précisé: «Ce projet a pour seul objectif de faciliter les activités des entreprises. J’espère que les dispositions proposées seront utiles et permettront de stimuler le développement économique.»

En vigueur depuis 2015, la loi sur l’investissement fait l’objet d’une proposition d’amendements qui permettra au pays d’attirer un plus grand nombre d’investisseurs.-VOV/VNA