9e session de l’AN : vote des lois sur la jeunesse et la conciliation et le dialogue au tribunal

Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont voté mardi après-midi la Loi sur la jeunesse (amendée) avec 91,3% de voix pour.

La loi comprend 7 chapitres, 41 articles et stipule les droits, obligations et responsabilités des jeunes; les politiques d'Etat pour les jeunes; la responsabilité des organes, écoles, familles, individus et d'autres organisations envers les jeunes; la gestion de l’Etat en matière de jeunesse. La loi s'applique aux jeunes (citoyens vietnamiens âgés de 16 à 30 ans), aux organes, organisations, individus, écoles et familles.

Les députés ont aussi voté la Loi sur la conciliation et le dialogue au tribunal, avec 90,27% voix pour.

La loi comprend 4 chapitres et 42 articles et prescrit les principes et politiques de l'Etat en matière de conciliation et de dialogue au tribunal ; les droits et obligations des conciliateurs, des parties ayant participé à la conciliation et au dialogue ; la responsabilité du tribunal en la matière ; les formalités concernées…

La conciliation et le dialogue prescrits par la loi doivent être mis en oeuvre avant que le tribunal accepte la requête pour poursuivre les litiges civils, de mariage et de famille, de commerce, de travail ; la pétition pour la reconnaissance du divorce ; les demandes de poursuivre des affaires administratives relevant de la compétence du tribunal.

L'État encourage les parties à résoudre les affaires civiles et les procédures administratives sous forme de conciliation et de dialogue au tribunal ; encourage les personnes remplissant pleinement les conditions exigeantes à agir en tant que conciliateurs et à soutenir la conciliation et le dialogue au tribunal. -VNA