Photo : VNA Hanoï (VNA)- Dans le cadre de la 9e session de la 14e législature del’Assemblée nationale (AN), les députés ont voté mardi après-midi la Loi sur lajeunesse (amendée) avec 91,3% de voix pour.
La loi comprend 7chapitres, 41 articles et stipule les droits, obligations et responsabilitésdes jeunes; les politiques d'Etat pour les jeunes; la responsabilité desorganes, écoles, familles, individus et d'autres organisations envers lesjeunes; la gestion de l’Etat en matière de jeunesse. La loi s'applique auxjeunes (citoyens vietnamiens âgés de 16 à 30 ans), aux organes, organisations,individus, écoles et familles.
Les députés ontaussi voté la Loi sur la conciliation et le dialogue au tribunal, avec 90,27% voixpour.
La loi comprend 4chapitres et 42 articles et prescrit les principes et politiques de l'Etat enmatière de conciliation et de dialogue au tribunal ; les droits et obligationsdes conciliateurs, des parties ayant participé à la conciliation et au dialogue; la responsabilité du tribunal en la matière ; les formalités concernées…
La conciliationet le dialogue prescrits par la loi doivent être mis en oeuvre avant que letribunal accepte la requête pour poursuivre les litiges civils, de mariage et defamille, de commerce, de travail ; la pétition pour la reconnaissance dudivorce ; les demandes de poursuivre des affaires administratives relevant dela compétence du tribunal.
L'État encourageles parties à résoudre les affaires civiles et les procédures administrativessous forme de conciliation et de dialogue au tribunal ; encourage les personnesremplissant pleinement les conditions exigeantes à agir en tant queconciliateurs et à soutenir la conciliation et le dialogue au tribunal. -VNA
