Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôture sa 30e session

La 30e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale se clôture

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est exprimé lors de sa 30e session sur le rapport d’explication, d’accueil et de remaniement du projet de loi sur les archives (amendée) et la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur la garde.
Hanoi (VNA) – La 30e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est achevée jeudi 22 février après un jour de travail.
La 30e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale se clôture ảnh 1Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê s’exprimant lors de la 30e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est exprimé sur le rapport d’explication, d’accueil et de remaniement du projet de loi sur les archives (amendée) et la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur la garde, a déclaré le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê.

Le Comité permanent a examiné et convenu d’adopter la promulgation de la résolution sur l’affectation d’un nombre supplémentaire de procureurs des parquets populaires.

Il s’est également prononcé sur le rapport sur le travail relatif aux vœux du peuple de l’Assemblée nationale en janvier 2024 et le projet de rapport récapitulatif de la 5e session extraordinaire de l’Assemblée nationale de la 15e législature, a-t-il indiqué.

Le plus haut législateur a qualifié de beau succès la 5e session extraordinaire, qui s’est terminée le 18 janvier après trois jours et demi de travail au cours desquels l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi foncière (amendée) le projet de loi sur les organismes de crédit (amendée), et deux résolutions. – VNA

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