Politique

Un nouveau décret sur l'exploitation et l'utilisation efficaces des ressources marines

À partir du 30 mars 2021, le décret N° 11/2021/ND-CP remplace le décret gouvernemental N° 51/2014/ND-CP, prévoyant l'attribution des droits d'exploitation et d'utilisation de certaines zones marines.
Un nouveau décret sur l'exploitation et l'utilisation efficaces des ressources marines ảnh 1Des navires au port d'An Thoi dans la ville insulaire de Phu Quoc, province de Kien Giang. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - À partir du 30 mars 2021, le décret N°11/2021/ND-CP remplace le décret gouvernemental N°51/2014/ND-CP du 21 mai 2014, concernant l'attribution de certaines zones marines à des organisations et particuliers pour exploiter et utiliser des ressources marines. Cela a des implications importantes pour la gestion étatique des eaux et des îles.

Le décret N°11/2021/ND-CP permet l'institutionnalisation des options et lignes directives du Parti, des politiques et lois de l'État sur le développement de l’économie maritime en association avec la garantie de la défense et de la sécurité nationale et la protection de l'environnement et des écosystèmes marins, conformément à la Stratégie de développement durable de l’économie maritime du Vietnam pour 2030, vision pour 2045, a déclaré Ta Dinh Thi, directeur général de l’Administration vietnamienne de la mer et des îles, revelant du ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement.

Ce décret contribue à la mise en œuvre de l'objectif de faire du Vietnam un pays fort par la mer dont l’économie maritime représente environ 10% du PIB national, a-t-il ajouté.

La superficie des zones marines allouées à des organisations et particuliers est déterminée en fonction de chaque cas précis. La durée d’attribution peut être prolongée plusieurs fois mais la durée totale des prolongations ne dépasse pas 20 ans.

En termes du décret, les autorités compétentes qui ont le droit d'attribuer des zones marines, sont le Premier ministre, le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement, les comités populaires des provinces et des districts côtiers, mais leurs compétences sont différentes.

  
Un nouveau décret sur l'exploitation et l'utilisation efficaces des ressources marines ảnh 2La flotte du district insulaire de Phu Quy, province de Kien Giang. Photo: VNA

Les activités de construction, d'installation et d'exploitation d'ouvrages au service des intérêts nationaux et publics; celles de prospection et exploitation pétrolières et gazières, d’acheminement de gaz et de pétrole à la terre ferme dans le cadre de certains contrats pétroliers et des décisions du Premier ministre, ne sont pas tenues de payer la redevance d'utilisation de zones marines.

Outre les cas ci-dessus, les activités d'utilisation des zones marines allouées doivent payer des frais conformément à la fourchette et aux taux de collecte pour chaque zone. Le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement assume la responsabilité principale et coordonne avec le ministère des Finances pour soumettre au gouvernement un ajustement de la fourchette des prix pour l'utilisation des zones marines, adaptée aux conditions socio-économiques de chaque période. -VNA

#économie maritime #ressources marines
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Des religieuses de la Congrégation des Amantes de la Sainte-Croix, au 31 rue Nhà Chung, consultent la liste des candidats au bureau de vote n°1, dans le quartier de Hoàn Kiem. Photo : VNA

Plus de 93 % des électeurs ont déjà voté à 16 heures le 15 mars

Selon la vice-présidente de l’Assemblée nationale, membre du Conseil électoral national, Nguyen Thi Thanh, à 16 heures le 15 mars, le nombre total d’électeurs ayant déjà voté dans l’ensemble du pays s’élevait à 71.392.498 sur 76.609.388, soit 93,19 %.

Nguyen Thi Thanh Van, vice-présidente de l’Association des entreprises vietnamiennes en Malaisie, répond à un entretien de la VNA. Photo: VNA

Élections législatives : l’attente d’un appareil d’État rationalisé et plus efficace

Dans un entretien accordé aux correspondants de l’Agence vietnamienne d’information (VNA) à Kuala Lumpur, Nguyen Thi Thanh Van, vice-présidente de l’Association des entreprises vietnamiennes en Malaisie, a partagé ses analyses sur les acquis de la législature sortante tout en exprimant ses attentes en faveur d’une gouvernance plus agile et plus performante.

Des soldats votent dans un bureau de vote de la zone spéciale de Truong Sa, province de Khanh Hoa. Photo : VNA

À 14h15 le 15 mars : plus de 61 millions d’électeurs ont participé au vote

À 14h15 le 15 mars, selon une synthèse rapide des rapports provenant de 34 provinces et villes du pays, plus de 61,76 millions d’électeurs avaient déjà participé au vote pour élire les députés de l’Assemblée nationale de la 16ᵉ législature ainsi que les membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031, soit 80,63 % du nombre total d’électeurs.

De nombreux Vietnamiens résidant à l’étranger ont exprimé leur espoir que la nouvelle Assemblée nationale et les autorités locales continueront d’améliorer le cadre institutionnel. Photo : VNA

Élections législatives : renforcer les liens avec les intellectuels vietnamiens à l’étranger

À l’occasion des élections de l’Assemblée nationale de la 16ᵉ législature et des Conseils populaires pour le mandat 2026-2031, des Vietnamiens résidant à l’étranger expriment l’espoir que les nouvelles institutions continueront d’améliorer le cadre institutionnel et de renforcer les mécanismes de connexion avec la communauté intellectuelle vietnamienne à l’étranger.

Dès le petit matin, de nombreux électeurs, dont des cadres, des soldats et des habitants vivant et travaillant sur l’île de Côn Co, dans la province de Quang Tri, participent avec enthousiasme au scrutin. Photo : VNA

Plus de 71 % des électeurs ont voté avant midi

Selon le ministère vietnamien de l’Intérieur, à midi le 15 mars, 71,59 % des électeurs avaient déjà participé au scrutin pour élire les députés de l’Assemblée nationale de la 16ᵉ législature et les membres des Conseils populaires à tous les niveaux. Le vote s’est déroulé dans une atmosphère dynamique, sûre et bien organisée à travers le pays.

Scènes de destruction après des frappes aériennes israéliennes dans le quartier d’Aïcha Bakkar, au centre de Beyrouth, au Liban. Photo: Xinhua/VNA

Conflit au Moyen-Orient : l’ambassade du Vietnam en Israël recommande à la communauté de suivre les nouvelles consignes de sécurité

L'ambassade du Vietnam en Israël a appelé les ressortissants vietnamiens à suivre attentivement les nouvelles consignes de défense civile du Commandement du Front intérieur israélien, dans un contexte de tensions persistantes au Moyen-Orient. Selon la représentation diplomatique, aucune victime ni dommage matériel n’a été signalé jusqu’à présent au sein de la communauté vietnamienne.

Le professeur Zhu Zhenming, de l'Institut de recherche sur l'Asie du Sud et l'Asie du Sud-Est. Photo: VNA

Les élections législatives et locales revêtent une importance particulière

Selon le professeur Zhu Zhenming, de l'Institut de recherche sur l'Asie du Sud et l'Asie du Sud-Est, les élections des députés de la 16e Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031 est organisé peu après la clôture du 14ᵉ Congrès national du Parti, ce qui lui confère une importance particulière pour la concrétisation de la résolution adoptée lors du 14e Congrès du Parti.

Des électeurs au bureau de vote n° 14 à Truong Sa. Photo: VNA

Les électeurs de la zone spéciale de Truong Sa participent au scrutin national

Bulletins en main, les électeurs de la zone spéciale de Truong Sa ont exprimé leur espoir que les députés nouvellement élus respecteraient les engagements pris dans leurs programmes d'action, porteraient les préoccupations des électeurs à l'Assemblée nationale et contribueraient à adapter les politiques et les lois aux besoins concrets.