La justice a condamné le 22 août 12 membres de l’organisation réactionnaire "gouvernement national provisoire du Vietnam" à des peines allant de 5 ans à 14 ans de prison pour "mouvement insurrectionnel".
Le Tribunal populaire de la ville de Phan Rang-Thap Cham, province de Ninh Thuan, a ouvert le 22 août l'audience de jugement en première instance six personnes accusées de perturber l'ordre public.
Le Tribunal populaire de Hanoi a approuvé libération conditionnelle anticipée de 34 prisonniers. La décision a été annoncée par la police municipale lors d’une réunion le 15 août.
L’accusé Phan Van Anh Vu, âgé de 43 ans et domicilié dans l’arrondissement de Hai Chau, ville de Da Nang (Centre) a été condamné de neuf ans de prison pour «divulgation volontaire des secrets d’Etat».
Le Tribunal militaire de la 7e région militaire juge cinq anciens officiers de l’armée et hommes d’affaires pour les infractions survenues dans une compagnie du ministère de la Défense.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision provisoire sur la base des résultats de son enquête préliminaire sur l’acier laminé à froid en bobines et bande en provenance de trois pays.
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a rouvert mardi 24 juillet le procès en première instance d’une affaire tentaculaire survenue chez Vietnam Construction Bank (VNCB).
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) a condamné vendredi 20 juillet un Américain d’orginine vietnamienne à être expulsé immédiatement du territoire vietnamien pour "troubles à l’ordre public".
Le Tribunal populaire de la ville de Phan Thiêt (Centre) a condamné le 12 juillet sept personnes à des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 30 ans de prison pour des troubles à l’ordre public.
Le Tribunal de première instance de Phnom Penh a rejeté la demande de libération sous caution de Kem Sokha, ancien président du Parti de sauvetage national du Cambodge (CNRP), déjà dissous.
Le Tribunal populaire supérieur de Ho Chi Minh-Ville a confirmé le même jugement du procès en première instance pour juger les accusés de l’affaire de «terrorisme contre l'administration populaire».
Le Tribunal populaire de Hanoï a débuté le procès en deuxième instance de l’affaire survenue au sein du groupe PetroVietnam et de PetroVietnam Construction Joint Stock Corporation (PVC).
Le Tribunal populaire de la province de Nghe An a organisé le 24 avril le procès en appel à l’encontre de Hoang Duc Binh, pour avoir résisté à des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.
Le Tribunal populaire de la province de Hà Tinh a condamné le 12 avril une femme âgée de 42 ans à 9 ans de prison pour «mouvement insurrectionnel» en vertu de l’article 79, clause 1 du Code pénal.
Le Tribunal populaire de Hanoi a condamné jeudi 5 avril six personnes à des peines de sept ans à 15 ans de prison, pour «mouvement insurrectionnel», en vertu de l’article 79, clause 1 du Code pénal 1999.
Le tribunal populaire de Hanoi a prononcé des peines d'emprisonnement allant de 36 à 42 mois de prison à trois hommes chinois pour avoir utilisé de fausses cartes bancaires pour voler des espèces.
Le Tribunal populaire de Hanoi a prononcé des peines sévères, lundi 22 janvier, lors du procès en première instance de l’affaire survenue à PetroVietnam et à PVC.
La justice a condamné Trinh Xuân Thanh à la perpétuité et Dinh La Thang, à 13 ans de prison, lors du procès en première instance de l’affaire survenue au groupe PetroVietnam et à PVC.
Le procès de l’affaire survenue à la Vietnam Construction Bank (VNCB) est entré mardi 9 janvier dans sa deuxième journée au Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville.
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