Le Tribunal populaire de Hanoï a jugé le 26 octobre en première instance cinq personnes faisant partie d'une organisation de « maternité de substitution ».
Le 18 octobre, le Tribunal de première instance de Phnom Penh a condamné Sam Rainsy, dirigeant en exil du Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), parti d'opposition dissous, à un an et huit mois de
Le Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a condamné les deux chefs de file dans l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits survenue à la compagnie par actions VN Pharma, à 37 ans de prison.
Le tribunal de Phnom Penh a ordonné lundi 16 septembre l’arrestation de Sam Rainsy, dirigeant en exil du Parti de sauvetage national du Cambodge (CNRP), parti d’opposition dissous.
Le Cambodge a annoncé jeudi qu'il conduirait l'Union européenne (UE) devant un tribunal européen après l’imposition par Bruxelles de tarifs élevés sur les importations de riz en provenance de ce pays.
Le Premier ministre malaisien Mahathir Mohamad a déclaré le 19 mars qu'un tribunal spécial serait créé pour régler rapidement les affaires liées à la corruption dans ce pays d'Asie du Sud-Est.
L'armée du Myanmar a annoncé lundi avoir mis en place un tribunal militaire chargé d'enquêter sur son comportement lors de la répression exercée sur la minorité musulmane Rohingya en 2017.
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a achevé mardi 12 mars le procès en appel de l’affaire d’organisation des jeux d’argent à l’échelle nationale impliquant des milliers de milliards de dongs.
Le président de la Cour suprême de Thaïlande, Cheep Jullamon, a rencontré mardi 26 février à Hô Chi Minh-Ville (Sud) les responsables du Tribunal populaire municipal.
Le Tribunal populaire de la province de Khanh Hoa a ouvert le 22 janvier le procès en première instance contre Phan Van Binh pour avoir mener des activités subversives contre l'administration populaire
Vingt-six accusés ont comparu le 27 novembre devant le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville pour répondre de leur implication dans la perte des milliers de milliards de dôngs provoquée à Dông A Bank.
Le Tribunal populaire de la province de Dông Nai a confirmé en appel la condamnation de 15 personnes jugées pour troubles à l’ordre public sur le fondement de la clause 1, article 318 du Code pénal de 2015
Le Tribunal populaire de haut rang de Hanoï a condamné mercredi 31 octobre en deuxième instance Phan Van Anh Vu pour "divulgation volontaire de secrets d’Etat".
Le Tribunal populaire de la province de Phu Tho a décidé de juger le 12 novembre prochain l’affaire d’organisation des jeux d’argent à l’échelle nationale impliquant des milliers de milliards de dôngs.
Le Tribunal populaire de la province de Binh Duong (Sud) a condamné un homme domicilé dans la cité municipale de Tân Uyên à sept ans de prison pour propagade contre le Parti et l’Etat vietnamiens.
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) a condamné vendredi 5 octobre cinq personnes à des peines allant à 8 ans à 15 ans de prison, pour "mouvement insurrectionnel".
Le Tribunal populaire du district de Bac Binh, de la province de Binh Thuân (Centre) a condamné 15 personnes à des peines allant de 2 à 4 ans et 6 mois de prison pour «troubles à l’ordre public».
La justice a infligé 2 ans et 3 mois de prison à un homme pour «atteintes aux intérêts de l’Etat ou aux droits et intérêts légitimes des groupements ou des particuliers par abus de ses droits et libertés».
Le Vietnam appuie le jugement rendu le 10 août par le tribunal de San Francisco, qui a ordonné à la société Monsanto de payer des dommages à un résident américain.