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Mot-clé: tribunal
Jugement de membres d'une organisation de « maternité de substitution » Société

Jugement de membres d'une organisation de « maternité de substitution »

lundi, octobre 28, 2019 15:34
Le Tribunal populaire de Hanoï a jugé le 26 octobre en première instance cinq personnes faisant partie d'une organisation de « maternité de substitution ».
Le tribunal de Phnom Penh annonce une peine de prison contre le chef en exil du CNRP International

Le tribunal de Phnom Penh annonce une peine de prison contre le chef en exil du CNRP

samedi, octobre 19, 2019 15:46
Le 18 octobre, le Tribunal de première instance de Phnom Penh a condamné Sam Rainsy, dirigeant en exil du Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), parti d'opposition dissous, à un an et huit mois de
Affaire de VN Pharma : 37 ans de prison ferme contre les deux chefs de file Société

Affaire de VN Pharma : 37 ans de prison ferme contre les deux chefs de file

mercredi, octobre 02, 2019 10:27
Le Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a condamné les deux chefs de file dans l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits survenue à la compagnie par actions VN Pharma, à 37 ans de prison.
Un tribunal cambodgien ordonne l’arrestation d’un chef de l’opposition en exil International

Un tribunal cambodgien ordonne l’arrestation d’un chef de l’opposition en exil

mardi, septembre 17, 2019 15:30
Le tribunal de Phnom Penh a ordonné lundi 16 septembre l’arrestation de Sam Rainsy, dirigeant en exil du Parti de sauvetage national du Cambodge (CNRP), parti d’opposition dissous.
Le Cambodge saisira un tribunal européen contre les tarifs de l'UE sur le riz International

Le Cambodge saisira un tribunal européen contre les tarifs de l'UE sur le riz

vendredi, avril 12, 2019 16:46
Le Cambodge a annoncé jeudi qu'il conduirait l'Union européenne (UE) devant un tribunal européen après l’imposition par Bruxelles de tarifs élevés sur les importations de riz en provenance de ce pays.
La Malaisie va créer un tribunal spécial chargé des affaires de corruption International

La Malaisie va créer un tribunal spécial chargé des affaires de corruption

mercredi, mars 20, 2019 16:32
Le Premier ministre malaisien Mahathir Mohamad a déclaré le 19 mars qu'un tribunal spécial serait créé pour régler rapidement les affaires liées à la corruption dans ce pays d'Asie du Sud-Est.
Myanmar : un tribunal militaire va enquêter sur les allégations d'atrocités contre les Rohingyas International

Myanmar : un tribunal militaire va enquêter sur les allégations d'atrocités contre les Rohingyas

mardi, mars 19, 2019 16:43
L'armée du Myanmar a annoncé lundi avoir mis en place un tribunal militaire chargé d'enquêter sur son comportement lors de la répression exercée sur la minorité musulmane Rohingya en 2017.
Organisation des jeux d’argent: réduction de peines en faveur d’accusés Société

Organisation des jeux d’argent: réduction de peines en faveur d’accusés

mardi, mars 12, 2019 17:01
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a achevé mardi 12 mars le procès en appel de l’affaire d’organisation des jeux d’argent à l’échelle nationale impliquant des milliers de milliards de dongs.
Vietnamiens et Thaïlandais partagent des expériences juridictionnelles Société

Vietnamiens et Thaïlandais partagent des expériences juridictionnelles

mardi, février 26, 2019 16:50
Le président de la Cour suprême de Thaïlande, Cheep Jullamon, a rencontré mardi 26 février à Hô Chi Minh-Ville (Sud) les responsables du Tribunal populaire municipal.
Jugement d’une personne pour ses activités contre l'administration populaire Société

Jugement d’une personne pour ses activités contre l'administration populaire

mardi, janvier 22, 2019 16:54
Le Tribunal populaire de la province de Khanh Hoa a ouvert le 22 janvier le procès en première instance contre Phan Van Binh pour avoir mener des activités subversives contre l'administration populaire
Un tribunal philippin ordonne l'arrestation du magnat japonais des casinos Kazuo Okada International

Un tribunal philippin ordonne l'arrestation du magnat japonais des casinos Kazuo Okada

lundi, janvier 07, 2019 11:00
Un tribunal philippin a ordonné l’arrestation du magnat japonais des casinos Kazuo Okada.
Vingt-six personnes jugées pour des dommages causés à Dông A Bank Économie

Vingt-six personnes jugées pour des dommages causés à Dông A Bank

mardi, novembre 27, 2018 16:54
Vingt-six accusés ont comparu le 27 novembre devant le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville pour répondre de leur implication dans la perte des milliers de milliards de dôngs provoquée à Dông A Bank.
Peines confirmées dans le procès pour troubles à l’ordre public à Dông Nai Société

Peines confirmées dans le procès pour troubles à l’ordre public à Dông Nai

vendredi, novembre 09, 2018 16:51
Le Tribunal populaire de la province de Dông Nai a confirmé en appel la condamnation de 15 personnes jugées pour troubles à l’ordre public sur le fondement de la clause 1, article 318 du Code pénal de 2015
Deuxième instance pour l’affaire de "divulgation volontaire de secrets d’Etat" Société

Deuxième instance pour l’affaire de "divulgation volontaire de secrets d’Etat"

jeudi, novembre 01, 2018 09:50
Le Tribunal populaire de haut rang de Hanoï a condamné mercredi 31 octobre en deuxième instance Phan Van Anh Vu pour "divulgation volontaire de secrets d’Etat".
Une grande affaire d’organisation des jeux d’argent devant la justice Société

Une grande affaire d’organisation des jeux d’argent devant la justice

mardi, octobre 30, 2018 10:36
Le Tribunal populaire de la province de Phu Tho a décidé de juger le 12 novembre prochain l’affaire d’organisation des jeux d’argent à l’échelle nationale impliquant des milliers de milliards de dôngs.
Un homme condamné à Binh Duong pour propagande contre l’Etat Société

Un homme condamné à Binh Duong pour propagande contre l’Etat

jeudi, octobre 18, 2018 11:25
Le Tribunal populaire de la province de Binh Duong (Sud) a condamné un homme domicilé dans la cité municipale de Tân Uyên à sept ans de prison pour propagade contre le Parti et l’Etat vietnamiens.
Cinq personnes condamnées pour mouvement insurrectionnel Société

Cinq personnes condamnées pour mouvement insurrectionnel

samedi, octobre 06, 2018 17:28
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) a condamné vendredi 5 octobre cinq personnes à des peines allant à 8 ans à 15 ans de prison, pour "mouvement insurrectionnel".
Quinze condamnations pour troubles à l’ordre public à Binh Thuân Société

Quinze condamnations pour troubles à l’ordre public à Binh Thuân

mercredi, septembre 26, 2018 17:15
Le Tribunal populaire du district de Bac Binh, de la province de Binh Thuân (Centre) a condamné 15 personnes à des peines allant de 2 à 4 ans et 6 mois de prison pour «troubles à l’ordre public».
Un homme condamné pour atteintes aux intérêts de l’Etat Société

Un homme condamné pour atteintes aux intérêts de l’Etat

lundi, septembre 24, 2018 16:42
La justice a infligé 2 ans et 3 mois de prison à un homme pour «atteintes aux intérêts de l’Etat ou aux droits et intérêts légitimes des groupements ou des particuliers par abus de ses droits et libertés».
Le Vietnam soutient la décision du tribunal de San Francisco sur Monsanto Politique

Le Vietnam soutient la décision du tribunal de San Francisco sur Monsanto

jeudi, août 23, 2018 20:55
Le Vietnam appuie le jugement rendu le 10 août par le tribunal de San Francisco, qui a ordonné à la société Monsanto de payer des dommages à un résident américain.
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