Le Tribunal populaire de Hanoi a réduit mercredi 22 juin la peine de prison de l’ancien président du Comité populaire municipal Nguyên Duc Chung dans une affaire liée à l’achat de Redoxy-3C pour traiter le
Une délégation de la Cour populaire suprême du Vietnam conduite par son vice-président Nguyen Van Du a effectué du 18 au 21 mai une visite officielle à Cuba.
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a rouvert vendredi 21 janvier le procès en appel de l’affaire de Sabeco qui a causé des pertes de plus de 2.700 milliards de dôngs à l’Etat.
Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné le 21 juillet Nguyen Thi Thuy à 20 mois de prison ferme pour abuser des droits de liberté démocratique et porter atteinte aux intérêts de l'Etat.
L'Association des victimes de l'agent orange/dioxine du Vietnam (VAVA) a affirmé son soutien à la fois matériel et spirituel à la poursuite du combat juridique de Mme Tran To Nga.
Le Tribunal populaire de Hanoï a rouvert le 22 avril le procès en première instance de l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang et de ses complices.
Le 20 avril, le Tribunal populaire de Hanoï a rendu son jugement dans l'affaire survenue à la Compagnie par actions de fer et d’acier de Thai Nguyên (TISCO).
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a ouvert, le 8 mars, le procès en deuxième instance pour juger six accusés qui font appel, dans l'affaire de Dong Tam.
Le Tribunal populaire de Hanoï va ouvrir le 7 janvier 2021 le procès en première instance de l’ex-ministre de l’Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang et de ses complices.
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) a condamné mardi 5 janvier à la prison ferme Pham Chi Dung et ses deux complices pour propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam.
Le Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a ouvert mardi matin 5 janvier le procès en première instance de trois hommes pour propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam.
Le 10 décembre au matin, le Tribunal militaire central va juger en appel Dinh Ngoc He et ses complices, accusés d'«Escroquerie pour obtenir des biens».
Le président de l'Association des victimes vietnamiennes de l'agent orange/dioxine (VAVA) Nguyen Van Rinh a envoyé une lettre exprimant son soutien à Mme Tran To Nga.
Le Tribunal européen a rejeté la demande de la Commission européenne de rejeter une plainte du Cambodge concernant la réintroduction par l’UE de tarifs douaniers sur les exportations de riz Indica.
Le Tribunal populaire de la ville de Da Nang au Centre a ouvert le 29 août un procès dans l'affaire «organisation des personnes pour l’entrée illégale au Vietnam », en vertu de l’article 348 du Code pénal.
Dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont voté mardi après-midi la Loi sur la jeunesse (amendée) avec 91,3% de voix pour.
Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a décidé le 12 mai de confirmer la décision du procès en première instance pour Tran Van Minh, ancien président du Comité populaire de la ville de Da Nang.
Le Tribunal populaire de la province de Binh Duong a jugé l'accusé Truong Duong pour "terrorisme contre le pouvoir populaire", en vertu de l’article 113 du Code pénal de 2015.
Le Tribunal populaire de la province de Bac Lieu au Sud a jugé Nguyen Chi Vung dans une affaire d’«élaboration, recel, diffusion d’informations et de documents s’opposant à l’Etat vietnamien.
Société
