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mercredi, 1 février 2023 - 03:35:17
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Mot-clé: tribunal
Le tribunal réduit la peine de prison de l’ex-président de Hanoi Nguyên Duc Chung Société

Le tribunal réduit la peine de prison de l’ex-président de Hanoi Nguyên Duc Chung

mercredi, juin 22, 2022 22:15
Le Tribunal populaire de Hanoi a réduit mercredi 22 juin la peine de prison de l’ancien président du Comité populaire municipal Nguyên Duc Chung dans une affaire liée à l’achat de Redoxy-3C pour traiter le
Le Vietnam et Cuba renforcent leur coopération dans le domaine de la justice Politique

Le Vietnam et Cuba renforcent leur coopération dans le domaine de la justice

samedi, mai 21, 2022 17:49
Une délégation de la Cour populaire suprême du Vietnam conduite par son vice-président Nguyen Van Du a effectué du 18 au 21 mai une visite officielle à Cuba.
L’affaire de Sabeco devant le Tribunal populaire supérieur de Hanoi Société

L’affaire de Sabeco devant le Tribunal populaire supérieur de Hanoi

vendredi, janvier 21, 2022 11:30
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a rouvert vendredi 21 janvier le procès en appel de l’affaire de Sabeco qui a causé des pertes de plus de 2.700 milliards de dôngs à l’Etat.
Une avocate condamnée pour porter atteinte au prestige des individus et organisations Politique

Une avocate condamnée pour porter atteinte au prestige des individus et organisations

mercredi, juillet 21, 2021 16:29
Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné le 21 juillet Nguyen Thi Thuy à 20 mois de prison ferme pour abuser des droits de liberté démocratique et porter atteinte aux intérêts de l'Etat.
L'Association des victimes de l'agent orange/dioxine continue de soutenir le procès de Tran To Nga Société

L'Association des victimes de l'agent orange/dioxine continue de soutenir le procès de Tran To Nga

mercredi, mai 12, 2021 11:21
L'Association des victimes de l'agent orange/dioxine du Vietnam (VAVA) a affirmé son soutien à la fois matériel et spirituel à la poursuite du combat juridique de Mme Tran To Nga.
Le procès de Vu Huy Hoang et de ses complices a été rouvert Société

Le procès de Vu Huy Hoang et de ses complices a été rouvert

jeudi, avril 22, 2021 10:53
Le Tribunal populaire de Hanoï a rouvert le 22 avril le procès en première instance de l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang et de ses complices.
Affaire de TISCO : le Tribunal de Hanoï rend son jugement Société

Affaire de TISCO : le Tribunal de Hanoï rend son jugement

mercredi, avril 21, 2021 09:36
Le 20 avril, le Tribunal populaire de Hanoï a rendu son jugement dans l'affaire survenue à la Compagnie par actions de fer et d’acier de Thai Nguyên (TISCO).
Affaire de Dong Tam : jugement en deuxième instance de six accusés Politique

Affaire de Dong Tam : jugement en deuxième instance de six accusés

lundi, mars 08, 2021 15:47
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoï a ouvert, le 8 mars, le procès en deuxième instance pour juger six accusés qui font appel, dans l'affaire de Dong Tam.
Le procès de l’ancien ministre Vu Huy Hoang aura lieu le 7 janvier Société

Le procès de l’ancien ministre Vu Huy Hoang aura lieu le 7 janvier

mercredi, janvier 06, 2021 16:41
Le Tribunal populaire de Hanoï va ouvrir le 7 janvier 2021 le procès en première instance de l’ex-ministre de l’Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang et de ses complices.
Trois hommes condamnés à la prison ferme pour propagande contre l’Etat Politique

Trois hommes condamnés à la prison ferme pour propagande contre l’Etat

mardi, janvier 05, 2021 16:25
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) a condamné mardi 5 janvier à la prison ferme Pham Chi Dung et ses deux complices pour propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam.
Trois hommes poursuivis pour propagande contre l’Etat Société

Trois hommes poursuivis pour propagande contre l’Etat

mardi, janvier 05, 2021 10:27
Le Tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville a ouvert mardi matin 5 janvier le procès en première instance de trois hommes pour propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam.
Le Tribunal militaire central va juger en appel  Dinh Ngoc He Société

Le Tribunal militaire central va juger en appel Dinh Ngoc He

mercredi, décembre 09, 2020 11:36
Le 10 décembre au matin, le Tribunal militaire central va juger en appel Dinh Ngoc He et ses complices, accusés d'«Escroquerie pour obtenir des biens».
Le tribunal français ouvrira le procès de Mme Tran To Nga le 12 octobre Société

Le tribunal français ouvrira le procès de Mme Tran To Nga le 12 octobre

mardi, septembre 29, 2020 21:11
Le président de l'Association des victimes vietnamiennes de l'agent orange/dioxine (VAVA) Nguyen Van Rinh a envoyé une lettre exprimant son soutien à Mme Tran To Nga.
International

Avancée du Cambodge dans une bataille du riz devant le Tribunal européen

mardi, septembre 29, 2020 16:04
Le Tribunal européen a rejeté la demande de la Commission européenne de rejeter une plainte du Cambodge concernant la réintroduction par l’UE de tarifs douaniers sur les exportations de riz Indica.
Société

Jugement de personnes pour l’organisation de l’entrée illégale au Vietnam

samedi, août 29, 2020 18:06
Le Tribunal populaire de la ville de Da Nang au Centre a ouvert le 29 août un procès dans l'affaire «organisation des personnes pour l’entrée illégale au Vietnam », en vertu de l’article 348 du Code pénal.
Camion charnier de Londres : un Irlandais comparaît devant un tribunal anglais International

Camion charnier de Londres : un Irlandais comparaît devant un tribunal anglais

jeudi, juin 25, 2020 09:53
Un chauffeur de camion irlandais a comparu mercredi devant un tribunal anglais, accusé d'homicide involontaire de 39 ressortissants vietnamiens.
9e session de l’AN : vote des lois sur la jeunesse et la conciliation et le dialogue au tribunal Politique

9e session de l’AN : vote des lois sur la jeunesse et la conciliation et le dialogue au tribunal

mardi, juin 16, 2020 16:11
Dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont voté mardi après-midi la Loi sur la jeunesse (amendée) avec 91,3% de voix pour.
L’affaire à Da Nang: confirmation de la décision du procès en 1er instance pour un ancien dirigeant Société

L’affaire à Da Nang: confirmation de la décision du procès en 1er instance pour un ancien dirigeant

mercredi, mai 13, 2020 11:35
Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a décidé le 12 mai de confirmer la décision du procès en première instance pour Tran Van Minh, ancien président du Comité populaire de la ville de Da Nang.
Binh Duong : une personne condamnée pour terrorisme contre le pouvoir populaire Société

Binh Duong : une personne condamnée pour terrorisme contre le pouvoir populaire

mardi, avril 21, 2020 16:14
Le Tribunal populaire de la province de Binh Duong a jugé l'accusé Truong Duong pour "terrorisme contre le pouvoir populaire", en vertu de l’article 113 du Code pénal de 2015.
Bac Lieu: six ans de prison contre un opposant à l'Etat Société

Bac Lieu: six ans de prison contre un opposant à l'Etat

mardi, novembre 26, 2019 16:51
Le Tribunal populaire de la province de Bac Lieu au Sud a jugé Nguyen Chi Vung dans une affaire d’«élaboration, recel, diffusion d’informations et de documents s’opposant à l’Etat vietnamien.
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