Les députés écoutent un document et un rapport de vérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvre de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens.
Les législateurs ont discuté en groupes de deux projets d’amendement de loi (sur la protection du consommateur et les transactions dans la matinée du 2 novembre.
Mercredi matin, les députés discutent en groupes du projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée) et de celui sur les transactions électroniques (modifiée).
Le 29 octobre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est réuni pour donner des avis concernant les projets de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) et sur l'inspection (amendée).
Les députés ont discuté de plusieurs projets de loi lors de la 5e journée de travail dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale (AN), en cours à Hanoï.
Poursuivant sa 4e session, l’Assemblée nationale travaille lundi matin sur le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) qui comprend 12 chapitres, 120 articles.
Les députés à plein temps se réunissent à Hanoï lors d’une conférence organisée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale, pour commenter six projets de loi et un projet de résolution.
L'Assemblée nationale (AN) a discuté mardi matin, 31 mai, du projet de loi portant modifications et compléments à un certain nombre d'articles de la loi sur la propriété intellectuelle.
L'Assemblée nationale devrait discuter du projet de loi sur la Police mobile et du projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la Propriété intellectuelle.
Les députés discutent en ligne lundi matin 25 octobre du projet de loi d’amendement et de complément de certains articles du Code de procédure pénale, dans le cadre de la deuxième session de la 15e AN.
Poursuivant le programme de travail de la 2e session de la 15e AN, jeudi matin 21 octobre, les députés ont discuté en groupe des résultats de la mise en œuvre des plans de développement socio-économiques.
Le président de l'AN Vuong Dinh Hue et les vice-présidents de l’AN ont travaillé avec la permanence de certaines commissions pour la vérification de 7 projets de loi à soumettre à la 15e AN.
Mardi 17 novembre, l’Assemblée nationale a tenu la dernière séance lors du dernier jour de travail dans la cadre de la 10e session de la 14e législature de l’AN, tenue à Hanoï.
Dans le cadre de sa 10e session de la 14e législature, l'AN discute du projet de loi sur la circulation routière, du projet de loi sur la garantie de l'ordre et de la sécurité de la circulation routière.
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