Les députés voteront le projet de loi sur la passation des marchés publics (amendée) et le projet de résolution sur le vote de confiance à l’égard des postes élus ou approuvés par l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale discutera lundi 19 juin, en plénière dans la matinée, du projet de loi sur le logement (amendée) et en groupe dans l’après-midi du projet de loi sur le commerce immobilier (amendée).
Au cours de la dernière semaine de travail de sa 5e session (du 19 au 24 juin), l'Assemblée nationale votera l'adoption d'un certain nombre de projets de loi et de résolution.
Les députés ont fait part de leurs opinions sur la nécessité d’adopter certaines lois, soulignant la résolution des difficultés pour remettre l’économie sur les rails de la croissance vers l’objectif fixé
Les députés écoutent un document et un rapport de vérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvre de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens.
Les législateurs ont discuté en groupes de deux projets d’amendement de loi (sur la protection du consommateur et les transactions dans la matinée du 2 novembre.
Mercredi matin, les députés discutent en groupes du projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée) et de celui sur les transactions électroniques (modifiée).
Le 29 octobre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est réuni pour donner des avis concernant les projets de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) et sur l'inspection (amendée).
Les députés ont discuté de plusieurs projets de loi lors de la 5e journée de travail dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale (AN), en cours à Hanoï.
Poursuivant sa 4e session, l’Assemblée nationale travaille lundi matin sur le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) qui comprend 12 chapitres, 120 articles.
Les députés à plein temps se réunissent à Hanoï lors d’une conférence organisée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale, pour commenter six projets de loi et un projet de résolution.
L'Assemblée nationale (AN) a discuté mardi matin, 31 mai, du projet de loi portant modifications et compléments à un certain nombre d'articles de la loi sur la propriété intellectuelle.