Le gouvernement a décidé d’examiner le projet de loi sur l’investissement public lors de la 6e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature.
Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale doit discuter jeudi 15 novembre de deux projets de loi et voter pour approbation celui sur la protection des secrets d’Etat.
Lundi 12 novembre, les députés ont continué de travailler en séance plénière sous l’égide de la présidente de l’Assemblée nationale Nguyen Thi Kim Ngan.
Les députés travaillent en séance plénière le 12 novembre pour adopter la résolution d'ajustement du plan d'investissement public à moyen terme pour 2016-2020.
Le Tribunal populaire de la province de Dông Nai a confirmé en appel la condamnation de 15 personnes jugées pour troubles à l’ordre public sur le fondement de la clause 1, article 318 du Code pénal de 2015
Le Parquet populaire de la ville de Bien Hoa, province méridionale de Dong Nai, a décidé vendredi 20 juillet de poursuivre en justice 20 personnes pour trouble à l’ordre public.
Dans la matinée du 13 juillet, la 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a donné des avis sur le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendé).
Le Tribunal populaire de la ville de Phan Thiêt (Centre) a condamné le 12 juillet sept personnes à des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 30 ans de prison pour des troubles à l’ordre public.
Les autorités de Binh Thuân ont publié mercredi 11 juillet des informations officielles sur les troubles de protestation contre le projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales
L'Assemblée nationale (AN) s’est réunie en séance plénière jeudi 14 juin et a adopté la loi sur l’éducation physique et les sports et la loi sur le cadastre et la cartographie.
L’Assemblée nationale de la 14e législature devra discuter du projet de loi sur la police populaire (amendée), jeudi 14 juin, dans le cadre de sa 5e session.
Le projet de loi sur la cybersécurité, adopté le 12 juin à une large majorité par l’Assemblée nationale, n’entrave pas les activités des habitants et des entreprises.
Le projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales de Vân Dôn, de Bac Vân Phong et de Phu Quôc était au centre des débats à l’Assemblée nationale et des attentions des médias.
Les députés de l'AN ont voté le 11 juin le réajustement du temps d’examen et d’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales.
L’ajournement de l’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales de Van Don, Bac Van Phong et Phu Quoc est une décision clairvoyante.
Pour continuer de perfectionner ce projet de la loi, le Comité permanent de l’AN va soumettre à l’AN pour examiner et adopter celui-ci lors de la 6e session de la 14e législature de l’AN.
Le gouvernement et le Comité permanent de l’AN ont convenu de soumettre à l’AN pour examiner et ajourner l’adoption du projet de loi sur l’unité administrative et économiques spéciales à la 6e session.
Poursuivant les programmes de travail de la 5e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi sur la défense (amendée) avec 88,3% des voix.
La création des trois zones économiques spéciales : Van Don, Bac Van Phong et Phu Quoc témoigne de la détermination du Parti et de l’Etat dans l’établissement des pôles de croissance du pays.