L’Agence d’enquête du Département de la sécurité publique de Hô Chi Minh-Ville a décidé d’engager des poursuites pénales contre les personnes impliquées dans la transmission du Covid-19.
L’agence de police d’enquête de Hoa Binh a décidé d’introduire une instance pour excès de pouvoir dans l’exercice d’une fonction publique relatif à une affaire de tricherie pour l'examen du baccalauréat.
Les autorités locales ont engagé une procédure dans l’affaire d’usage abusif des pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique survenue au Conseil d’examen de fin d’études secondaires de Son La.
La Police de Hà Giang a décidé d’introduire une instance pour usage abusif des pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique relatif à un scandale au baccalauréat.
L'agence d’enquête de la police de Bac Ninh a décidé de lancer une procédure pénale contre l'affaire d'explosion récente dans la province du nord qui a tué au moins deux enfants et blessé neuf personnes.
La police de Yen Bai a décidé de lancer une procédure pénale concernant l’attaque à l’arme à feu qui a conduit jeudi à la mort de deux dirigeants locaux.
Le 14 octobre, le Comité permanent de l'AN a discuté des projets d’amendement des lois sur la procédure administrative et la procédure pénale et d'autres projets de loi.
Lors de
la séance plénière du 17 juin de la 9e session de l'Assemblée nationale
de la 13e législature, les députés ont discuté du projet de Code de
précédure pénale (amendé).
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