Le Tribunal populaire de la province de Nghê An (Centre) a condamné en première instance mardi 15 décembre une personne à 12 ans de prison pour activités visant à renverser le pouvoir populaire.
La Police de Thanh Hoa a lancé un mandat d’arrêt contre un homme domicilé dans la commune de Thành Lôc, district de Hâu Lôc, province de Thanh Hoa (Centre), soupçonné de subversion, a-t-elle fait savoir.
Le Tribunal populaire supérieur de Hanoi a confirmé jeudi 18 octobre en appel la peine à l’encontre de Lê Dinh Luong, âgé de 53 ans, domicilé à Nghê An, pour "mouvement insurrectionnel".
Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville (Sud) a condamné vendredi 5 octobre cinq personnes à des peines allant à 8 ans à 15 ans de prison, pour "mouvement insurrectionnel".
La justice a condamné le 22 août 12 membres de l’organisation réactionnaire "gouvernement national provisoire du Vietnam" à des peines allant de 5 ans à 14 ans de prison pour "mouvement insurrectionnel".
La justice a condamné jeudi un adepte du soi-disant "gouvernement national provisoire du Vietnam", une organisation terroriste basée aux Etats-Unis, à 16 ans de prison pour "mouvement insurrectionnel".
La Police de Hô Chi Minh-Ville a introduit une instance et placé en détention provisoire quatre personnes pour "mouvement insurrectionnel" et trois autres pour "trafic illicite de substances explosives".
Le Tribunal populaire de la province de Hà Tinh a condamné le 12 avril une femme âgée de 42 ans à 9 ans de prison pour «mouvement insurrectionnel» en vertu de l’article 79, clause 1 du Code pénal.
Le Tribunal populaire de la province de Thai Binh (Nord) a condamné mardi 10 avril, en première instance, Nguyen Van Tuc à une peine de 13 ans de prison, pour « organisation de mouvement insurrectionnel».
Le Tribunal populaire de Hanoi a condamné jeudi 5 avril six personnes à des peines de sept ans à 15 ans de prison, pour «mouvement insurrectionnel», en vertu de l’article 79, clause 1 du Code pénal 1999.
L’agence de police d’enquête a introduit une instance contre six personnes domicilées à Hanoi, Thanh Hoa (Centre) et Hô Chi Minh-Ville (Sud) accusées d’activités subversives contre le pouvoir populaire.
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